| CJUE, Arrêt du Tribunal, Lotte Corp. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 28/02/2019, T-459/18

Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 28 février 2019.#Lotte Corp. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque figurative de l’Union européenne PEPERO original – Marque nationale tridimensionnelle antérieure – Forme d’un biscuit oblong partiellement nappé de chocolat – Déclaration de nullité – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 – Usage sérieux de la marque antérieure – Marque antérieure
constituée par la forme du produit – Usage en tant que marque – Absence d’altération du caractère distinctif.#Affaire T-459/18. Affaire T-459/18 Lotte Corp. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Lotte Corp. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-459/18 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 28 février 2019 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 28 février 2019.#Lotte Corp. contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque figurative de l’Union européenne PEPERO original – Marque nationale tridimensionnelle antérieure – Forme d’un biscuit oblong partiellement nappé de chocolat – Déclaration de nullité – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 – Usage sérieux de la marque antérieure – Marque antérieure constituée par la forme du produit – Usage en tant que marque – Absence d’altération du caractère distinctif.#Affaire T-459/18.
Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 28 février 2019 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 28 février 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque figurative de l’Union européenne PEPERO original – Marque nationale tridimensionnelle antérieure – Forme d’un biscuit oblong partiellement nappé de chocolat – Déclaration de nullité – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 – Usage sérieux de la marque antérieure – Marque antérieure constituée par la forme du produit
– Usage en tant que marque – Absence d’altération du caractère distinctif Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque figurative de l’Union européenne PEPERO original – Marque nationale tridimensionnelle antérieure – Forme d’un biscuit oblong partiellement nappé de chocolat – Déclaration de nullité – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 – Usage sérieux de la marque antérieure – Marque antérieure constituée par la forme du produit – Usage en tant que marque – Absence
d’altération du caractère distinctif 2019-03-07T16:52:25.805+01:00 fra fr 2019-10-10T17:41:44.732+02:00