La jurisprudences de CJUE - page 424
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| Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Tia Rosa – Marque nationale... Affaire T-464/18 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Tia Rosa – Marque nationale figurative antérieure TIA ROSA – Motif relatif de refus – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Tia Rosa – Marque nationale figurative antérieure TIA ROSA – Motif relatif de refus – Similitude...
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MediWell – Marques nationales... Pharmadom contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-502/18 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 17 septembre 2019 Affaire T-502/18 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 17 septembre 2019.#Pharmadom contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MediWell – Marques nationales verbale antérieure WELL AND WELL et figurative...
Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une éponge pour la toilette –... Aroma Essence Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 17 septembre 2019.#Aroma Essence Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une éponge pour la toilette – Dessins ou modèles antérieurs – Motifs de nullité – Examen d’office par la chambre de recours des faits constitutifs de...
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale TON JONES – Marques nationale et... 2019-09-18T17:55:41.707+02:00 fr fra 2019-11-03T16:29:40.073+01:00 Affaire T-633/18 Arrêt du Tribunal première chambre du 17 septembre 2019 Arrêt du Tribunal première chambre du 17 septembre 2019 Arrêt du Tribunal première chambre du 17 septembre 2019.#Rose Gesellschaft mbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale TON JONES – Marques nationale et...
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale revolutionary air pulse technology – Motif absolu de refus –... Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale revolutionary air pulse technology – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c, du règlement UE 2017/1001 Affaire T-634/18 André Geske contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 17 septembre 2019.#André Geske contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne...
Pourvoi – Protection communautaire des obtentions végétales – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour –... ORDONNANCE DE LA COUR chambre d’admission des pourvois 16 septembre 2019 * « Pourvoi – Protection communautaire des obtentions végétales – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Pourvoi ne démontrant pas l’importance d’une question de droit pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Non-admission du pourvoi » Dans l’affaire C‑444/19 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la...
Fonction publique – Agents temporaires – Rapport de notation pour l’année 2016 – Congé de maladie – Demande en indemnité – Réclamation... Affaire T-617/18 Fonction publique – Agents temporaires – Rapport de notation pour l’année 2016 – Congé de maladie – Demande en indemnité – Réclamation introduite après l’expiration du délai de trois mois prévu à l’article 90, paragraphe 2, du statut – Force majeure – Erreur excusable – Irrecevabilité manifeste Ordonnance du Tribunal sixième chambre du 16 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal sixième chambre du 16 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal sixième chambre du 16 septembre 2019.#ZH...
Recours en annulation – Fonds social européen – Programme opérationnel “Savoir, éducation et développement” – Lettre transmettant un rapport... Ordonnance du Tribunal neuvième chambre du 16 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal neuvième chambre du 16 septembre 2019.#République de Pologne contre Commission européenne.#Recours en annulation – Fonds social européen – Programme opérationnel “Savoir, éducation et développement” – Lettre transmettant un rapport d’audit final – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Irrecevabilité.#Affaire T-703/18. Recours en annulation – Fonds social européen – Programme opérationnel...
Référé – Procédure de passation de marché – Demande de sursis à exécution – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence. Marchés... Intering Sh.p.k e.a. contre Commission européenne Intering Sh.p.k e.a. contre Commission européenne Référé – Procédure de passation de marché – Demande de sursis à exécution – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence Ordonnance du président du Tribunal du 13 septembre 2019 Ordonnance du président du Tribunal du 13 septembre 2019.#Intering Sh.p.k e.a. contre Commission européenne.#Référé – Procédure de passation de marché – Demande de sursis à exécution – Demande de mesures provisoires...
Demande de mesures provisoires – Aide d’État – Prorogation du délai – Absence d’intérêt. Aides accordées par les États Concurrence ... Demande de mesures provisoires – Aide d’État – Prorogation du délai – Absence d’intérêt Ordonnance du président du Tribunal du 13 septembre 2019 Ordonnance du président du Tribunal du 13 septembre 2019.#Scandlines Danmark ApS et Scandlines Deutschland GmbH contre Commission européenne.#Demande de mesures provisoires – Aide d’État – Prorogation du délai – Absence d’intérêt.#Affaire T-566/19 R. Affaire T-566/19 R Scandlines Danmark ApS et Scandlines Deutschland GmbH contre Commission européenne...
