| CJUE, Ordonnance du Tribunal, République de Pologne contre Commission européenne., 16/09/2019, T-703/18

Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 16 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 16 septembre 2019.#République de Pologne contre Commission européenne.#Recours en annulation – Fonds social européen – Programme opérationnel “Savoir, éducation et développement” – Lettre transmettant un rapport d’audit final – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Irrecevabilité.#Affaire T-703/18. Recours en annulation – Fonds social européen – Programme opérationnel “Savoir,
éducation et développement” – Lettre transmettant un rapport d’audit final – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Irrecevabilité République de Pologne contre Commission européenne Affaire T-703/18 Recours en annulation – Fonds social européen – Programme opérationnel “Savoir, éducation et développement” – Lettre transmettant un rapport d’audit final – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Irrecevabilité Affaire T-703/18 République de Pologne contre Commission
européenne Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 16 septembre 2019.#République de Pologne contre Commission européenne.#Recours en annulation – Fonds social européen – Programme opérationnel “Savoir, éducation et développement” – Lettre transmettant un rapport d’audit final – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Irrecevabilité.#Affaire T-703/18. Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 16 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 16 septembre 2019
2019-10-09T17:08:48.205+02:00 fr fra 2019-10-17T18:27:27.035+02:00