| CJUE, Arrêt du Tribunal, Aroma Essence Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 17/09/2019, T-532/18

Aroma Essence Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 17 septembre 2019.#Aroma Essence Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une éponge pour la toilette – Dessins ou modèles antérieurs – Motifs de nullité – Examen d’office par la chambre de recours des faits constitutifs de
divulgation – Charge de la preuve incombant au demandeur en nullité – Exigences liées à la reproduction du dessin ou modèle antérieur.#Affaire T-532/18. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 17 septembre 2019 Affaire T-532/18 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 17 septembre 2019 Aroma Essence Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une éponge pour la
toilette – Dessins ou modèles antérieurs – Motifs de nullité – Examen d’office par la chambre de recours des faits constitutifs de divulgation – Charge de la preuve incombant au demandeur en nullité – Exigences liées à la reproduction du dessin ou modèle antérieur Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 17 septembre 2019 Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une éponge pour la toilette – Dessins ou modèles antérieurs – Motifs
de nullité – Examen d’office par la chambre de recours des faits constitutifs de divulgation – Charge de la preuve incombant au demandeur en nullité – Exigences liées à la reproduction du dessin ou modèle antérieur Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 17 septembre 2019.#Aroma Essence Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une éponge pour la toilette –
Dessins ou modèles antérieurs – Motifs de nullité – Examen d’office par la chambre de recours des faits constitutifs de divulgation – Charge de la preuve incombant au demandeur en nullité – Exigences liées à la reproduction du dessin ou modèle antérieur.#Affaire T-532/18. Affaire T-532/18 2019-09-18T17:58:20.278+02:00 fr fra 2020-01-16T09:18:40.064+01:00