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13/09/2019 | CJUE | N°T-525/19

CJUE | CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 13 septembre 2019., Intering Sh.p.k e.a. contre Commission européenne., 13/09/2019, T-525/19


Intering Sh.p.k e.a. contre Commission européenne Intering Sh.p.k e.a. contre Commission européenne Référé – Procédure de passation de marché – Demande de sursis à exécution – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence Ordonnance du président du Tribunal du 13 septembre 2019 Ordonnance du président du Tribunal du 13 septembre 2019.#Intering Sh.p.k e.a. contre Commission européenne.#Référé – Procédure de passation de marché – Demande de sursis à exécution – Demande de mesures provisoires –
Défaut d’urgence.#Affaire T-525/19 R. Affaire T-525/

19 R Affaire T-525/19 R Ordonnance du président du Tribunal du 13 septembre 2019.#Intering ...

Intering Sh.p.k e.a. contre Commission européenne Intering Sh.p.k e.a. contre Commission européenne Référé – Procédure de passation de marché – Demande de sursis à exécution – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence Ordonnance du président du Tribunal du 13 septembre 2019 Ordonnance du président du Tribunal du 13 septembre 2019.#Intering Sh.p.k e.a. contre Commission européenne.#Référé – Procédure de passation de marché – Demande de sursis à exécution – Demande de mesures provisoires –
Défaut d’urgence.#Affaire T-525/19 R. Affaire T-525/19 R Affaire T-525/19 R Ordonnance du président du Tribunal du 13 septembre 2019.#Intering Sh.p.k e.a. contre Commission européenne.#Référé – Procédure de passation de marché – Demande de sursis à exécution – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire T-525/19 R. Ordonnance du président du Tribunal du 13 septembre 2019 Ordonnance du président du Tribunal du 13 septembre 2019 Référé – Procédure de passation de marché – Demande de
sursis à exécution – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence 2019-09-24T16:23:22.656+02:00 fr fra 2020-02-26T16:24:09.668+01:00


Synthèse
Numéro d'arrêt : T-525/19
Date de la décision : 13/09/2019
Type d'affaire : Demande en référé
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

Référé – Procédure de passation de marché – Demande de sursis à exécution – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.

Marchés publics de l'Union européenne


Parties
Demandeurs : Intering Sh.p.k e.a.
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Jaeger

Origine de la décision
Date de l'import : 18/04/2024
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:606

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