| CJUE, Ordonnance du Tribunal, ZH contre Agence européenne des produits chimiques., 16/09/2019, T-617/18

Affaire T-617/18 Fonction publique – Agents temporaires – Rapport de notation pour l’année 2016 – Congé de maladie – Demande en indemnité – Réclamation introduite après l’expiration du délai de trois mois prévu à l’article 90, paragraphe 2, du statut – Force majeure – Erreur excusable – Irrecevabilité manifeste Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 16 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 16 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 16 septembre 2019.#ZH
contre Agence européenne des produits chimiques.#Fonction publique – Agents temporaires – Rapport de notation pour l’année 2016 – Congé de maladie – Demande en indemnité – Réclamation introduite après l’expiration du délai de trois mois prévu à l’article 90, paragraphe 2, du statut – Force majeure – Erreur excusable – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-617/18. Affaire T-617/18 Fonction publique – Agents temporaires – Rapport de notation pour l’année 2016 – Congé de maladie – Demande en indemnité –
Réclamation introduite après l’expiration du délai de trois mois prévu à l’article 90, paragraphe 2, du statut – Force majeure – Erreur excusable – Irrecevabilité manifeste ZH contre Agence européenne des produits chimiques Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 16 septembre 2019 ZH contre Agence européenne des produits chimiques Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 16 septembre 2019.#ZH contre Agence européenne des produits chimiques.#Fonction publique – Agents temporaires – Rapport de
notation pour l’année 2016 – Congé de maladie – Demande en indemnité – Réclamation introduite après l’expiration du délai de trois mois prévu à l’article 90, paragraphe 2, du statut – Force majeure – Erreur excusable – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-617/18. 2019-10-09T18:51:56.982+02:00 fra fr 2020-01-16T10:16:40.309+01:00