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La jurisprudences de CJUE - page 410

Page 410 des 24 121 résultats trouvés :

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Wanda Films, SL et Wanda Visión, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 03/10/2019, T-533/18

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale WANDA FILMS – Marque de l’Union... Wanda Films, SL et Wanda Visión, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-533/18 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 3 octobre 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale WANDA FILMS – Marque de l’Union européenne verbale antérieure WANDA – Motif relatif de refus – Limitation de la demande d’enregistrement – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE...

CJUE | 03/10/2019 | Troisième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Wanda Films, SL et Wanda Visión, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 03/10/2019, T-542/18

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative wanda films – Marque de l’Union... 2019-10-14T02:08:50.126+02:00 fra fr 2019-10-30T00:31:10.075+01:00 Wanda Films, SL et Wanda Visión, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Wanda Films, SL et Wanda Visión, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal troisième chambre du 3 octobre 2019 Affaire T-542/18 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 3 octobre 2019.#Wanda Films, SL et Wanda Visión, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriét...

CJUE | 03/10/2019 | Troisième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, 6Minutes Media GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 03/10/2019, T-668/18

Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque verbale ADPepper – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, sous... Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 3 octobre 2019 Affaire T-668/18 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 3 octobre 2019 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 3 octobre 2019.#6Minutes Media GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque verbale ADPepper – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, sous a, article 58, paragraphe 1, sous a, et article 95, paragraphe 2, du règlement...

CJUE | 03/10/2019 | Neuvième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, LegalCareers GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 03/10/2019, T-686/18

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative LEGALCAREERS – Motifs absolus de refus – Article 7,... Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative LEGALCAREERS – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous c, du règlement UE 2017/1001 – Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement 2017/1001 – Obligation de motivation Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 3 octobre 2019 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 3 octobre 2019 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 3 octobre 2019.#LegalCareers GmbH contre Office de l’Union européenne pour la...

CJUE | 03/10/2019 | Neuvième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, DQ e.a. contre Parlement européen., 03/10/2019, T-730/18

Fonction publique – Fonctionnaires – Article 24 du statut – Demande d’assistance – Article 12 bis du statut – Harcèlement moral – Portée du... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 3 octobre 2019  *1 « Fonction publique – Fonctionnaires – Article 24 du statut – Demande d’assistance – Article 12 bis du statut – Harcèlement moral – Portée du devoir d’assistance – Mesure d’éloignement – Durée de la procédure administrative – Responsabilité – Préjudice moral » Dans l’affaire T‑730/18, DQ, et les autres parties requérantes dont les noms figurent en annexe  1 , représentés par Me M. Casado García-Hirschfeld, avocate...

CJUE | 03/10/2019 | Première chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, BASF SE contre Agence européenne des produits chimiques., 03/10/2019, T-805/17

REACH – Article 11 du règlement CE n° 1907/2006 – Article 3, paragraphe 3, du règlement d’exécution UE 2016/9 – Obligation de soumission... 2019-10-13T22:50:30.438+02:00 fr fra 2019-11-11T17:08:18.216+01:00 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 3 octobre 2019.#BASF SE contre Agence européenne des produits chimiques.#REACH – Article 11 du règlement CE n° 1907/2006 – Article 3, paragraphe 3, du règlement d’exécution UE 2016/9 – Obligation de soumission conjointe de données – Soumission conjointe avec option de dérogation complète – Pratique administrative de l’ECHA imposant un accord relatif aux conditions d’accès à une...

CJUE | 03/10/2019 | Sixième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, BASF SE et REACH colours Kereskedelmi és Szolgáltató Kft. (REACH colours Kft.) contre Agence européenne des produits chimiques., 03/10/2019, T-806/17

REACH – Article 11 du règlement CE no 1907/2006 – Article 3, paragraphe 3, du règlement d’exécution UE 2016/9 – Obligation de soumission... REACH – Article 11 du règlement CE no 1907/2006 – Article 3, paragraphe 3, du règlement d’exécution UE 2016/9 – Obligation de soumission conjointe de données – Soumission conjointe avec option de dérogation complète – Pratique administrative de l’ECHA imposant un accord relatif aux conditions d’accès à une soumission conjointe avec le déclarant principal pour une substance enregistrée – Absence d’accord – Mécanisme de résolution des désaccords appliqué par analogie – Décision octroyant...

CJUE | 03/10/2019 | Sixième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Crédit Mutuel Arkéa contre Banque centrale européenne (BCE)., 02/10/2019, C-152/18

Pourvoi – Politique économique et monétaire – Article 127, paragraphe 6, TFUE – Règlement UE n° 1024/2013 – Article 4, paragraphe 1, sous... ARRÊT DE LA COUR première chambre 2 octobre 2019  *1 « Pourvoi – Politique économique et monétaire – Article 127, paragraphe 6, TFUE – Règlement UE no 1024/2013 – Article 4, paragraphe 1, sous g – Surveillance prudentielle des établissements de crédit sur une base consolidée – Règlement UE no 468/2014 – Article 2, point 21, sous c – Règlement UE no 575/2013 – Article 10 – Groupe soumis à une surveillance prudentielle – Établissements affiliés de manière permanente à un...

CJUE | 02/10/2019 | Première chambre

CJUE | CJUE, Ordonnance de la Cour, Comprojecto-Projectos e Construções Lda e.a. contre Banque centrale européenne (BCE)., 02/10/2019, C-251/19

Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Article 169 du règlement de procédure – Absence de conclusions – Défaut de... ORDONNANCE DE LA COUR sixième chambre 2 octobre 2019 * « Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Article 169 du règlement de procédure – Absence de conclusions – Défaut de clarté de la requête – Irrecevabilité manifeste » Dans l’affaire C‑251/19 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 25 mars 2019, Comprojecto-Projectos e Construções Lda, établie à Lisbonne Portugal...

CJUE | 02/10/2019 | Sixième chambre

CJUE | CJUE, Ordonnance de la Cour, Et Djili Soy Dzhihangir Ibryam contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)., 02/10/2019, C-293/19

Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement... ORDONNANCE DE LA COUR huitième chambre 2 octobre 2019 * « Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement de la marque figurative comportant l’élément verbal Djili – Marque nationale verbale antérieure comportant l’élément verbal GILLY – Motif relatif de refus » Dans l’affaire C‑293/19 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de...

CJUE | 02/10/2019 | Huitième chambre
 
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