Wanda Films, SL et Wanda Visión, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-533/18 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 3 octobre 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale WANDA FILMS – Marque de l’Union européenne verbale antérieure WANDA – Motif relatif de refus – Limitation de la demande d’enregistrement – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 3 octobre 2019.#Wanda Films, SL et Wanda Visión, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale WANDA FILMS – Marque de l’Union européenne verbale antérieure WANDA – Motif relatif de refus – Limitation de la demande d’enregistrement – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire
T-533/18. Wanda Films, SL et Wanda Visión, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale WANDA FILMS – Marque de l’Union européenne verbale antérieure WANDA – Motif relatif de refus – Limitation de la demande d’enregistrement – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 3 octobre 2019 Arrêt
du Tribunal (troisième chambre) du 3 octobre 2019.#Wanda Films, SL et Wanda Visión, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale WANDA FILMS – Marque de l’Union européenne verbale antérieure WANDA – Motif relatif de refus – Limitation de la demande d’enregistrement – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-533/18.
Affaire T-533/18 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 3 octobre 2019 2019-10-14T01:15:10.100+02:00 fra fr 2019-10-19T05:05:27.262+02:00
03/10/2019 | CJUE | N°T-533/18
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Wanda Films, SL et Wanda Visión, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 03/10/2019, T-533/18
Wanda Films, SL et Wanda Visión, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-533/18 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 3 octobre 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale WANDA FILMS – Marque de l’Union européenne verbale antérieure WANDA – Motif relatif de refus – Limitation de la demande d’enregistrement – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 3 octobr
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 3 octobr
e 2019.#Wanda Films, SL et Wanda Visión, SA contre Office de l’Union européenne pour la pr...
Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-533/18
Date de la décision : 03/10/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale WANDA FILMS – Marque de l’Union européenne verbale antérieure WANDA – Motif relatif de refus – Limitation de la demande d’enregistrement – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Wanda Films, SL et Wanda Visión, SADéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:727
