| CJUE, Arrêt du Tribunal, LegalCareers GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 03/10/2019, T-686/18

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative LEGALCAREERS – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 – Obligation de motivation Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 3 octobre 2019 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 3 octobre 2019 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 3 octobre 2019.#LegalCareers GmbH contre Office de l’Union européenne pour la
propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative LEGALCAREERS – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 – Obligation de motivation.#Affaire T-686/18. LegalCareers GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-686/18 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 3 octobre 2019.#LegalCareers GmbH contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative LEGALCAREERS – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 – Obligation de motivation.#Affaire T-686/18. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative LEGALCAREERS – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1,
sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 – Obligation de motivation LegalCareers GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-686/18 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 3 octobre 2019 2019-10-10T20:11:44.963+02:00 fr fra 2019-10-22T03:09:40.614+02:00