2019-10-14T02:08:50.126+02:00 fra fr 2019-10-30T00:31:10.075+01:00 Wanda Films, SL et Wanda Visión, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Wanda Films, SL et Wanda Visión, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 3 octobre 2019 Affaire T-542/18 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 3 octobre 2019.#Wanda Films, SL et Wanda Visión, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative wanda films – Marque de l’Union européenne verbale antérieure WANDA – Motif relatif de refus – Limitation de la demande d’enregistrement – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-542/18. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 3 octobre 2019 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 3 octobre 2019 Affaire T-542/18 Marque de
l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative wanda films – Marque de l’Union européenne verbale antérieure WANDA – Motif relatif de refus – Limitation de la demande d’enregistrement – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative wanda films – Marque de l’Union européenne verbale antérieure WANDA – Motif
relatif de refus – Limitation de la demande d’enregistrement – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 3 octobre 2019.#Wanda Films, SL et Wanda Visión, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative wanda films – Marque de l’Union européenne verbale antérieure WANDA – Motif relatif de
refus – Limitation de la demande d’enregistrement – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-542/18.
03/10/2019 | CJUE | N°T-542/18
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Wanda Films, SL et Wanda Visión, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 03/10/2019, T-542/18
2019-10-14T02:08:50.126+02:00 fra fr 2019-10-30T00:31:10.075+01:00 Wanda Films, SL et Wanda Visión, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Wanda Films, SL et Wanda Visión, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 3 octobre 2019 Affaire T-542/18 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 3 octobre 2019.#Wanda Films, SL et Wanda Visión, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposit
intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposit
ion – Demande de marque de l’Union européenne figurative wanda films – Marque de...
Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-542/18
Date de la décision : 03/10/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative wanda films – Marque de l’Union européenne verbale antérieure WANDA – Motif relatif de refus – Limitation de la demande d’enregistrement – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Wanda Films, SL et Wanda Visión, SADéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:728
