| CJUE, Arrêt du Tribunal, 6Minutes Media GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 03/10/2019, T-668/18

Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 3 octobre 2019 Affaire T-668/18 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 3 octobre 2019 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 3 octobre 2019.#6Minutes Media GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque verbale ADPepper – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, sous a), article 58, paragraphe 1, sous a), et article 95, paragraphe 2, du règlement (UE)
2017/1001 – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif.#Affaire T-668/18. 6Minutes Media GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 6Minutes Media GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque verbale ADPepper – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, sous a), article 58, paragraphe 1, sous a), et article 95, paragraphe 2, du
règlement (UE) 2017/1001 – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 3 octobre 2019.#6Minutes Media GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque verbale ADPepper – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, sous a), article 58, paragraphe 1, sous a), et article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Forme qui diffère
par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif.#Affaire T-668/18. Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque verbale ADPepper – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, sous a), article 58, paragraphe 1, sous a), et article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif Affaire T-668/18 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 3 octobre 2019 2019-10-10T20:11:45.789+02:00 fra fr
2019-10-22T02:15:20.545+02:00