La jurisprudences de CJUE - page 2406
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| Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61963J0102 Arrêt de la Cour première chambre du 17 décembre 1964. - Jacques Boursin contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 102/63. Recueil de jurisprudence édition française page 01347 édition néerlandaise page 01415 édition allemande...
Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Maastricht - Pays-Bas. Affaire 31-64. Betriebskrankenkasse der Heseper... Conclusions de l'avocat général M. Joseph Gand du 17 décembre 1964 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Bien que les deux affaires 31-64 et 33-64 n'aient pas été jointes, nous vous demanderons la permission de présenter à leur sujet des conclusions communes. Introduites toutes deux par renvoi de juridictions néerlandaises en vertu de l'article 177 du traité de Rome, elles posent l'une et l'autre à titre principal la question du sens et de la portée de l'article 52 du règlement...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61963J0109 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 16 décembre 1964. - Charles Muller contre Commission de la Communauté économique européenne. - Affaires jointes 109/63 et 13/64. Recueil de jurisprudence édition française page 01293 édition néerlandaise page 01359 édition allemande...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Conclusions de l'avocat général M. KARL ROEMER 2 décembre 1964 Traduit de l'allemand SOMMAIRE Page Introduction exposé des faits, conclusions des parties...
Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Roma - Italie. Restrictions quantitatives Libre circulation des... Conclusions de l'avocat général M. Joseph Gand du 2 décembre 1964 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Les demandes de décisions préjudicielles dont vous êtes saisis par les juridictions des États membres peuvent être classées en deux catégories bien distinctes. Tantôt on vous interroge sur la portée de dispositions particulières de règlements communautaires dont l'intérêt n'apparaît qu'à de rares spécialistes; tantôt au contraire, et pour la solution d'un litige en apparence assez...
Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... Avis juridique important | 61964J0024 Arrêt de la Cour du 2 décembre 1964. - A.M. Dingemans contre Bestuur der Sociale Verzekeringsbank - Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas. - Affaire 24/64. Recueil de jurisprudence...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. KARL ROEMER 18 novembre 1964 Traduit de l'allemand SOMMAIRE Page Introduction exposé des faits, conclusions des parties...
Taxes d'effet équivalent Agriculture et Pêche Produits laitiers Libre circulation des marchandises Union douanière ... Avis juridique important | 61963J0090 Arrêt de la Cour du 13 novembre 1964. - Commission de la Communauté économique européenne contre Grand-Duché de Luxembourg et Royaume de Belgique. - Affaires jointes 90/63 et 91/63. Recueil de jurisprudence...
Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... Conclusions de l'avocat général M. JOSEPH GAND 3 novembre 1964 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Sur renvoi du Centrale Raad van Beroep, juridiction néerlandaise statuant en dernier ressort en matière de sécurité sociale, vous êtes appelés une fois encore à vous prononcer, au titre de l'article 177 du traité de la C.E.E., sur l'interprétation à donner à divers articles du règlement no 3 relatif à la sécurité sociale des travailleurs migrants. Afin d'éclairer la portée des questions qui...
Union douanière Libre circulation des marchandises Taxes d'effet équivalent Produits laitiers Agriculture et Pêche ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. KARL ROEMER 13 octobre 1964 Traduit de l'allemand SOMMAIRE Page Introduction exposé des faits, conclusions des parties...
