La jurisprudences de CJUE - page 2402
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| CJUE, Arrêt de la Cour, Stefan Krawczynski contre Commission de la CEEA., 08/07/1965, 83-63
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61963J0083 Arrêt de la Cour première chambre du 8 juillet 1965. - Stefan Krawczynski contre Commission de la CEEA. - Affaire 83-63. Recueil de jurisprudence édition française page 00773 édition néerlandaise page 00806 édition allemande page 00828 édition italienne page 00740...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Conclusions de l'avocat général M. Joseph Gand du 1er juillet 1965 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Les cinq recours sur la recevabilité desquels nous avons à conclure aujourd'hui et qui ont été joints par ordonnance du 17 juin dernier ont été déposés par des fonctionnaires appartenant tous depuis une date plus ou moins ancienne au cadre linguistique du secrétariat général des conseils, l'un d'eux, M. Noack, ayant même la qualité de chef de ce service. Tandis que MM. Battin et Noack bénéficiaient déjà du statut C.E.C.A. de 1956, MM. Loebisch, Valerio...
Péréquation de ferrailles Matières CECA Dispositions financières CECA Sidérurgie - acier au sens large ... Conclusions de l'avocat général M. Karl Roemer du 24 juin 1965 1 Sommaire Page Exposé des faits...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61964J0043 Arrêt de la Cour du 17 juin 1965. - Richard Müller contre Conseils de la CEE, CEEA et CECA. - Affaire 43-64. Recueil de jurisprudence édition française page 00499 édition néerlandaise page 00482 édition allemande page 00520 édition italienne page 00474 édition spéciale...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Conclusions de l'avocat général M. Joseph Gand du 16 juin 1965 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, M. Götz Schoffer a été engagé au service de la Commission de la C.E.E. à compter du 1er mai 1959 en qualité d'assistant du directeur général de relations extérieures. Il a été classé au grade A 4, échelon 1, en conformité d'une décision de caractère général prise le 23 avril précédent par la Commission, aux termes de laquelle ces agents seraient en principe — et sous réserve du maintien des situations acquises antérieurement — classés dans la carrière A 5-A 4...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Claude Brus contre Commission de la CEE., 16/06/1965, 48-64
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61964J0048 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 16 juin 1965. - Claude Brus contre Commission de la CEE. - Affaires jointes 48-64 et 1-65. Recueil de jurisprudence édition française page 00455 édition néerlandaise page 00464 édition allemande page 00478 édition italienne page...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Conclusions de l'avocat général M. Karl Roemer du 16 juin 1965 1 Page Exposé des faits; conclusions des parties...
Concurrence Ententes Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale Contrats d'exclusivité ... Avis juridique important | 61964O0056 Ordonnance de la Cour du 10 juin 1965. - Etablissements Consten SARL contre Commission de la CEE. - Affaire 56-64. Recueil de jurisprudence édition française page 00556 édition néerlandaise page 00571 édition allemande page...
Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Allemagne. Fiscalité ... Conclusions de l'avocat général M. Joseph Gand du 3 juin 1965 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, L'entreprise Waldemar Deutschmann, d'Essen, a demandé au cours des années 1962, 1963 et 1964 et obtenu de l'Aussenhandelsstelle für Erzeugnisse der Ernährung und Landwirtschaft des licences d'importation pour des produits alimentaires et agricoles notamment des fruits et légumes en provenance d'autres États membres de la Communauté. Ayant acquitté à cette occasion des taxes d'un montant total de 1.943 DM, sur la base...
Matières CECA Ententes et concentrations Combustibles - charbon au sens large ... Avis juridique important | 61964J0036 Arrêt de la Cour du 2 juin 1965. - Société rhénane d'exploitation et de manutention Sorema contre Haute Autorité de la CECA. - Affaire 36-64. Recueil de jurisprudence édition française page 00425 édition néerlandaise page 00434 édition...
