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La jurisprudences de CJUE - page 2399

Page 2399 des 24 268 résultats trouvés :

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Fred Pfloeschner contre Commission de la CEE., 14/12/1965, 52-64

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61964J0052 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 14 décembre 1965. - Fred Pfloeschner contre Commission de la CEE. - Affaire 52-64. Recueil de jurisprudence édition française page 01211 édition néerlandaise page 01264 édition allemande page 01290 édition italienne page 01174...

CJUE | 14/12/1965 | Deuxième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, André Saudray contre Commission de la CEE., 14/12/1965, 5-65

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61965J0005 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 14 décembre 1965. - André Saudray contre Commission de la CEE. - Affaire 5-65. Recueil de jurisprudence édition française page 01227 édition néerlandaise page 01280 édition allemande page 01306 édition italienne page 01190 édition...

CJUE | 14/12/1965 | Deuxième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour du 9 décembre 1965., Société anonyme des laminoirs, hauts fourneaux, forges, fonderies et usines de la Providence et autres contre Haute Autorité de la CECA., 09/12/1965, 29,

Responsabilité non contractuelle Péréquation de ferrailles Sidérurgie - acier au sens large Dispositions financières CECA Matières... Avis juridique important | 61963J0029 Arrêt de la Cour du 9 décembre 1965. - Société anonyme des laminoirs, hauts fourneaux, forges, fonderies et usines de la Providence et autres contre Haute Autorité de la CECA. - Affaires jointes 29, 31...

CJUE | 09/12/1965

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour du 9 décembre 1965., Hessische Knappschaft contre Maison Singer et fils., 09/12/1965, 44-65

Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Colmar - France. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... Avis juridique important | 61965J0044 Arrêt de la Cour du 9 décembre 1965. - Hessische Knappschaft contre Maison Singer et fils. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Colmar - France. - Affaire 44-65. Recueil de jurisprudence édition française...

CJUE | 09/12/1965

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Gand présentées le 9 décembre 1965., Acciaierie e Ferriere Pugliesi SpA contre Haute Autorité de la CECA., 09/12/1965, 8/65

Matières CECA Péréquation de ferrailles Sidérurgie - acier au sens large Dispositions financières CECA ... Conclusions de l'avocat général M. Joseph Gand, présentées le 9 décembre 1965 Monsieur le Président, Messieurs les juges, La société par actions «Acciaierie e Ferriere Pugliesi», dont le siège est à Giovinazzo Bari, vous défère, sur le fondement de l'article 33 du traité de Paris, la décision du 13 novembre 1964 par laquelle la Haute Autorité a mis à sa charge le paiement de 39.329.539 lires au titre de contribution dans le cadre de la péréquation des ferrailles. Cette société gère deux établissements: l...

CJUE | 09/12/1965

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Gand présentées le 2 décembre 1965., André Saudray contre Commission de la CEE., 02/12/1965, 5-65

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JOSEPH GAND DU 2 DÉCEMBRE 1965 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Le recours dont vous êtes saisis par M. André Saudray est dirigé contre le refus opposé le 29 octobre 1964 par le président de la Commission de la C.E.E. à sa réclamation du 3 août précédent qui tendait à son reclassement à compter du 1er janvier 1962 dans la carrière d'administrateur au grade A 6. Il présente de ce fait beaucoup d'analogies avec d'autres recours sur lesquels vous vous êtes prononcés ces derniers mois. Le requérant, entré le 16 juin 1958...

CJUE | 02/12/1965

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour du 1er décembre 1965., Firma G. Schwarze contre Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel., 01/12/1965, 16-65

Demande de décision préjudicielle: Hessisches Finanzgericht - Allemagne. Céréales Agriculture et Pêche ... Avis juridique important | 61965J0016 Arrêt de la Cour du 1er décembre 1965. - Firma G. Schwarze contre Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel. - Demande de décision préjudicielle: Hessisches Finanzgericht - Allemagne. - Affaire 16-65. Recueil de...

CJUE | 01/12/1965

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour du 1er décembre 1965., Adrianus Dekker contre Bundesversicherungsanstalt für Angestellte., 01/12/1965, 33-65

Demande de décision préjudicielle: Landessozialgericht Berlin - Allemagne. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... Avis juridique important | 61965J0033 Arrêt de la Cour du 1er décembre 1965. - Adrianus Dekker contre Bundesversicherungsanstalt für Angestellte. - Demande de décision préjudicielle: Landessozialgericht Berlin - Allemagne. - Affaire 33-65. Recueil de...

CJUE | 01/12/1965

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour du 1er décembre 1965., Commission de la CEE contre République italienne., 01/12/1965, 45-64

Impositions intérieures Fiscalité ... Avis juridique important | 61964J0045 Arrêt de la Cour du 1er décembre 1965. - Commission de la CEE contre République italienne. - Affaire 45-64. Recueil de jurisprudence édition française page 01057 édition néerlandaise page 01078 édition allemande page 01126 édition italienne page 00886 édition spéciale anglaise page...

CJUE | 01/12/1965

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Gand présentées le 17 novembre 1965., Werner Klaer contre Haute Autorité de la CECA., 17/11/1965, 15-65

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JOSEPH GAND DU 17 NOVEMBRE 1965 Monsieur le Président, Messieurs les Juges. M. Werner Klaer occupait d'importantes fonctions dans l'administration des chemins de fer fédéraux allemands lorsqu'il entra en 1952 au service de la Haute Autorité en qualité de directeur de la division des transports. Il quitta ce poste, en 1960, à la suite d'une réorganisation des services qui fit de cette division une direction dépendant de la direction générale économie-énergie; il fut nommé alors conseiller gradé 1, titre auquel correspond dans le...

CJUE | 17/11/1965
 
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