La jurisprudences de CJUE - page 2394
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Concurrence Ententes ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 21 SEPTEMBRE 1972 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, I — Introduction La présente affaire s'insère dans un contexte dont votre Cour a déjà connu, à l'occasion du recours présenté, en 1966, par des producteurs de ciment néerlandais, belges et allemands. Ces cimentiers avaient, dès 1956, conclu un accord le Noordwijks Cernent Accoord en vue, selon l'expression de M. l'Avocat général Karl Roemer, «de proroger et de réorganiser une réglementation du marché néerlandais du ciment que les producteurs néerlandais ne...
Pratiques concertées Concurrence Ententes ... Avis juridique important | 61969J0048 Arrêt de la Cour du 14 juillet 1972. - Imperial Chemical Industries Ltd. contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 48-69. Recueil de jurisprudence 1972 page 00619 édition spéciale danoise page 00151 édition spéciale grecque page 00099 édition spéciale portugaise page...
Concurrence Pratiques concertées Ententes ... Avis juridique important | 61969J0054 Arrêt de la Cour du 14 juillet 1972. - SA française des matières colorantes Francolor contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 54-69. Recueil de jurisprudence 1972 page 00851 édition spéciale danoise page 00233 édition spéciale grecque page 00201 édition spéciale...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61971J0029 Arrêt de la Cour première chambre du 13 juillet 1972. - Luigi Vellozzi contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 29-71. Recueil de jurisprudence 1972 page 00513 édition spéciale danoise page 00133 édition spéciale portugaise page 00177 Sommaire Parties...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61971J0055 Arrêt de la Cour première chambre du 13 juillet 1972. - Marie-Josée Besnard et autres contre Commission des Communautés européennes. - Affaires jointes 55 à 76, 86, 87 et 95-71. Recueil de jurisprudence 1972 page 00543 édition spéciale danoise page 00145 édition spéciale...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Giorgio Bernardi contre Parlement européen., 13/07/1972, 90-71
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61971J0090 Arrêt de la Cour première chambre du 13 juillet 1972. - Giorgio Bernardi contre Parlement européen. - Affaire 90-71. Recueil de jurisprudence 1972 page 00603 édition spéciale danoise page 00149 édition spéciale grecque page 00097 édition spéciale portugaise page 00201...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. KARL ROEMER, PRÉSENTÉES LE 29 JUIN 1972 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Le requérant de l'affaire dans laquelle nous présentons aujourd'hui nos conclusions est entré au service de la Commission de la Communauté économique européenne en 1960. Il est fonctionnaire de grade C3 commis et il a travaillé, des années durant, comme spécialiste «offset» à l'imprimerie de la Commission. Depuis 1964, M. Vellozzi a, semble-t-il été atteint, à maintes reprises, de maladies des organes respiratoires, qui l'ont tenu...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61971J003700 Arrêt de la Cour première chambre du 28 juin 1972. - Michel Jamet contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 37-71. Recueil de jurisprudence 1972 page 00483 édition spéciale danoise page 00129 édition spéciale portugaise page 00169 Sommaire Parties...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Henri Brasseur contre Parlement européen., 28/06/1972, 88-71
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61971J0088 Arrêt de la Cour première chambre du 28 juin 1972. - Henri Brasseur contre Parlement européen. - Affaire 88-71. Recueil de jurisprudence 1972 page 00499 édition spéciale danoise page 00131 édition spéciale portugaise page 00173 Sommaire Parties Objet du litige...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. KARL ROEMER, PRÉSENTÉES LE 28 JUIN 1972 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, M. Bernardi, qui est requérant dans l'affaire sur laquelle nous concluons aujourd'hui, est en fonction au Parlement européen depuis le 10 octobre 1966. Après avoir été agent auxiliaire, il est devenu agent temporaire le 1er mars 1967 et, à compter du 1er mars 1969, il a été admis au régime des fonctionnaires. Actuellement, classé dans le grade LA 7, M. Bernardi exerce les fonctions de traducteur-adjoint à la section italienne du service...
