La jurisprudences de CJUE - page 2372
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Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61965O0018 Ordonnance du Président de la première chambre de la Cour du 8 avril 1965. - Max Gutmann contre Commission de la CEEA. - Affaire 18-65 R. Recueil de jurisprudence édition française page 00195 édition néerlandaise page 00198 édition allemande page 00203 édition italienne...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Kurt Weighardt contre Commission de la CEEA., 07/04/1965, 11-64
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61964J0011 Arrêt de la Cour première chambre du 7 avril 1965. - Kurt Weighardt contre Commission de la CEEA. - Affaire 11-64. Recueil de jurisprudence édition française page 00365 édition néerlandaise page 00358 édition allemande page 00386 édition italienne page 00352 édition...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61964J0028 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 7 avril 1965. - Richard Müller contre Conseil de la CEE et Conseil de la CEEA. - Affaire 28-64. Recueil de jurisprudence édition française page 00307 édition néerlandaise page 00296 édition allemande page 00324 édition italienne page...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Cesare Alfieri contre Parlement européen., 07/04/1965, 35-64
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61964J0035 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 7 avril 1965. - Cesare Alfieri contre Parlement européen. - Affaire 35-64. Recueil de jurisprudence édition française page 00337 édition néerlandaise page 00328 édition allemande page 00356 édition italienne page 00328 édition...
Agriculture et Pêche Céréales ... Avis juridique important | 61964J0038 Arrêt de la Cour du 1er avril 1965. - Getreide-Import Gesellschaft contre Commission de la CEE. - Affaire 38-64. Recueil de jurisprudence édition française page 00263 édition néerlandaise page 00418 édition allemande page 00278 édition italienne page 00256 édition spéciale anglaise page...
Matières CECA Péréquation de ferrailles Responsabilité non contractuelle Sidérurgie - acier au sens large Dispositions financières... Conclusions de l'avocat général M. Joseph Gand du 1er avril 1965 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Sept entreprises sidérurgiques italiennes — dont plusieurs se sont déjà présentées devant vous — vous posent une fois de plus le problème de la responsabilité de la C.E.C.A. en raison de la faute reprochée à la Haute Autorité dans la gestion et le contrôle du mécanisme de péréquation des ferrailles. Sans décrire en détail ce mécanisme qui vous est bien connu, il suffira...
| CJUE, Arrêt de la Cour du 31 mars 1965., Ernest Ley contre Commission de la CEE., 31/03/1965, 12-64
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61964J0012 Arrêt de la Cour du 31 mars 1965. - Ernest Ley contre Commission de la CEE. - Affaires jointes 12-64 et 29-64. Recueil de jurisprudence édition française page 00143 édition néerlandaise page 00142 édition allemande page 00148 édition italienne page 00140 édition...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Gertrud Rauch contre Commission de la CEE., 31/03/1965, 16-64
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61964J0016 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 31 mars 1965. - Gertrud Rauch contre Commission de la CEE. - Affaire 16-64. Recueil de jurisprudence édition française page 00179 édition néerlandaise page 00180 édition allemande page 00188 édition italienne page 00174 édition...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61964J0023 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 31 mars 1965. - Thérèse Marie-Louise Vandevyvere contre Parlement européen. - Affaire 23-64. Recueil de jurisprudence édition française page 00205 édition néerlandaise page 00208 édition allemande page 00218 édition italienne page...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Conclusions de l'avocat général M. Joseph Gand du 17 mars 1965 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, M. Satya Prakash, docteur ès sciences naturelles, travaillait à l'institut de radio-chimie de Karlsruhe lorsqu'il fut engagé à l'établissement d'Ispra du Centre commun de recherches nucléaires à compter du 1er octobre 1961. Il y fut affecté en qualité de collaborateur scientifique au service de phòysico-chimie, placé sous la direction du Dr Marchetti. Il y resta jusqu'à ce que, la commission prévue à l'article 102 du statut ayant émis le 19 février 1963 un avis...
