La jurisprudences de CJUE - page 2239
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| Affaire 289/81. Constantin Verros contre Parlement européen. Affaire 306/81. Fonctionnaire - Admission d'une candidature. Statut des... CONCLUSIONS DE MME L'AVOCAT GÉNÉRAL SIMONE ROZÈS, PRÉSENTÉES LE 17 MARS 1983 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Vous êtes saisis de deux recours introduits contre le Parlement par Vassilis Mavridis affaire 289/81 et Constantin Verros affaire 306/81, tous deux candidats à l'emploi de chef de division responsable du bureau d'information d'Athènes de cette institution. Les deux requérants visent, en dernière analyse, à l'annulation...
Matières CECA Quotas de production Sidérurgie - acier au sens large ... Avis juridique important | 61982O0234 Ordonnance du Président de la Cour du 15 mars 1983. - Ferriere di Roè Volciano SpA contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 234/82 R. Recueil de jurisprudence 1983 page 00725 Sommaire Parties Objet du litige Motifs de l'arrêt...
Apurement des comptes du FEOGA. Produits laitiers Agriculture et Pêche Aliments des animaux Dispositions financières Fonds européen... Avis juridique important | 61982J0045 Arrêt de la Cour du 15 mars 1983. - Royaume des Pays-Bas contre Commission des Communautés européennes. - Apurement des comptes du FEOGA. - Affaire 45/82. Recueil de jurisprudence 1983 page 00631...
Apurement des comptes du FEOGA. Produits laitiers Agriculture et Pêche Aliments des animaux Vin Fonds européen d'orientation et de... Avis juridique important | 61982J0061 Arrêt de la Cour du 15 mars 1983. - République italienne contre Commission des Communautés européennes. - Apurement des comptes du FEOGA. - Affaire 61/82. Recueil de jurisprudence 1983 page 00655...
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. Restitutions à l'exportation de flocons d'orge. Agriculture et... CONCLUSIONS DE MME L'AVOCAT GÉNÉRAL SIMONE ROZÈS, présentées le 3 mars 1983 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Vous êtes saisis d'une demande de décision préjudicielle émanant du Finanzgericht de Hambourg, relative à la validité de certaines dispositions des règlements de la Commission du 30 avril 1979 no 851/79 et du 29 juin 1979 no 1309/79 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz. I — Les faits...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Versailles - France. Libre circulation des marchandises - Huiles usagées.... Avis juridique important | 61982J0172 Arrêt de la Cour troisième chambre du 10 mars 1983. - Syndicat national des fabricants raffineurs d'huile de graissage et autres contre Groupement d'intérêt économique "Inter-Huiles" et autres...
Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Mons - Belgique. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... Avis juridique important | 61982J0232 Arrêt de la Cour troisième chambre du 10 mars 1983. - Margherita Baccini contre Office national de l'emploi ONEM. - Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Mons - Belgique. - Affaire 232/82. Recueil de...
Fonctionnaires: nomination en A 2. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GERHARD REISCHL PRÉSENTÉES LE 10 MARS 1983 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, En 1981, deux postes de directeur, nouvellement créés, ont été ajoutés au tableau des effectifs du Conseil de ministres. Le Conseil a affecté l'un de ces postes, dans le cadre de sa direction générale A, pour pourvoir à l'emploi nouvellement créé de directeur du budget et du statut. Cet emploi a été porté à la connaissance du personnel du Conseil par une communication du 17 juin 1981, laquelle...
Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Mons - Belgique. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. PIETER VERLOREN VAN THEMAAT, PRÉSENTÉES LE 3 MARS 1983 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Notre contribution personnelle à ce nouveau chapitre de la longue lutte de Mme Baccini contre l'Office national de l'emploi de Belgique ne sera pas longue. Les motifs que la Commission avance à l'appui de sa proposition de réponse qui sont résumés dans le dernier alinéa de la page 13 et aux pages 14 et 15 du rapport d'audience et qui ont été précisés encore...
Fonctionnaire - Promotion. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 3 mars 1983. # Margherita Macevicius, épouse Hebrant, contre Parlement européen. # Fonctionnaire - Promotion. # Affaire 252/81. TITJUR Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 3 mars 1983. # Margherita Macevicius, épouse Hebrant, contre Parlement européen. # Fonctionnaire - Promotion. # Affaire 252/81. Macevicius / Parlement Macevicius / Parlement cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.1.8 builddate:16/11/2013 14:13:16 TITJUR Macevicius...
