03/03/1983 | CJUE | N°252/81

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 3 mars 1983., Margherita Macevicius, épouse Hebrant, contre Parlement européen., 03/03/1983, 252/81

Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 3 mars 1983. # Margherita Macevicius, épouse Hebrant, contre Parlement européen. # Fonctionnaire - Promotion. # Affaire 252/81. TITJUR Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 3 mars 1983. # Margherita Macevicius, épouse Hebrant, contre Parlement européen. # Fonctionnaire - Promotion. # Affaire 252/81. Macevicius / Parlement Macevicius / Parlement cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.1.8
builddate:16/11/2013 14:13:16 TITJUR Macevicius / Parlement TITJUR 2013-11-19T13:23:2

9.116+01:00 fr fra

Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Cour de justice de l'union européenne

Numéro d'arrêt : 252/81
Date de la décision : 03/03/1983
Type de recours : Recours de fonctionnaires - irrecevable

Analyses

Fonctionnaire - Promotion.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents

Parties

Demandeurs : Margherita Macevicius, épouse Hebrant,
Défendeurs : Parlement européen.

Composition du Tribunal

Avocat général : Mancini

Rapporteur

: Bahlmann

Origine de la décision

Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:C:1983:55

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones

Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.