La jurisprudences de CJUE - page 2165
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| Demande de décision préjudicielle: Bundessozialgericht - Allemagne. Sécurité sociale - Octroi de prestations en espèces - Interprétation de... Avis juridique important | 61986C0022 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 22 janvier 1987. - Giuseppe Rindone contre Allgemeine Ortskrankenkasse Bad Urach-Münsingen. - Demande de décision préjudicielle...
Fonctionnaire - Égalité de traitement entre hommes et femmes. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61985C0233 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 22 janvier 1987. - Anna Bonino contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Égalité de traitement entre hommes et femmes. - Affaire 233/85...
Fonctionnaire - Annulation de nomination. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61985C0044 Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 22 janvier 1987. - Ingfried Hochbaum et Edward Rawes contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Annulation de nomination. - Affaires jointes 44/85, 77/85, 294/85 et...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgique. Adjudication permanente pour la fourniture de... Avis juridique important | 61986C0056 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 22 janvier 1987. - SA Société pour l'exportation des sucres contre Office belge de l'économie et de l'agriculture OBEA. - Demande de décision...
Annulation d'une décision de titularisation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61985J0204 Arrêt de la Cour première chambre du 21 janvier 1987. - Vassiliki Stroghili contre Cour des comptes des Communautés européennes. - Annulation d'une décision de titularisation. - Affaire 204/85. Recueil de jurisprudence 1987 page 00389...
Marché commun d'acier - Amende pour dépassement des quotas de production et de livraison. Matières CECA Quotas de production Sidérurgie... Avis juridique important | 61984J0268 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 21 janvier 1987. - Ferriera Valsabbia SpA contre Commission des Communautés européennes. - Marché commun d'acier - Amende pour dépassement des quotas de...
Fonctionnaires - Concours général - Nomination. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61985C0307 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 21 janvier 1987. - A. Gavanas contre Comité économique et social et Conseil des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Concours général - Nomination. - Affaire 307/85. Recueil...
Demandes de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Sécurité sociale: notion de prestation d'assistance sociale. Sécurité... Avis juridique important | 61985C0379 Conclusions de l'avocat général Vilaça présentées le 21 janvier 1987. - Caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes contre Anna Giletti, Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de...
Refus de reconnaissance d'une maladie professionnelle. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61984J0076 Arrêt de la Cour première chambre du 21 janvier 1987. - Alessandro Rienzi contre Commission des Communautés européennes. - Refus de reconnaissance d'une maladie professionnelle. - Affaire 76/84. Recueil de jurisprudence 1987...
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. Octroi des restitutions à l'exportation - Viande bovine - Article 2,... Avis juridique important | 61985J0086 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 21 janvier 1987. - Alexander Moksel Import-Export GmbH amp; Co. Handels-KG contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas. - Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht...
