La jurisprudences de CJUE - page 2160
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Demande de décision préjudicielle: High Court of Justiciary Scotland - Royaume-Uni. Notion de véhicule spécialisé de dépannage.... Avis juridique important | 61986C0079 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 10 mars 1987. - R. T. Hamilton contre Joseph Stanley Wilson Whitelock. - Demande de décision préjudicielle: High Court of Justiciary Scotland...
FEOGA, section "orientation" - Annulation d'une décision d'octroi de concours. Vin Fonds européen d'orientation et de garantie agricole... Avis juridique important | 61985J0015 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 26 février 1987. - Consorzio Cooperative d'Abruzzo contre Commission des Communautés européennes. - FEOGA, section "orientation" - Annulation d'une décision...
Régime fiscal du vin et de la bière. Agriculture et Pêche Taxe sur la valeur ajoutée Alcool Impositions intérieures Fiscalité ... Avis juridique important | 61985C0356 Conclusions de l'avocat général Vilaça présentées le 26 février 1987. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Régime fiscal du vin et de la bière. - Affaire 356/85...
Défaut de se conformer à une décision concernant une mesure d'aide à un producteur de fibres et de fil en polypropylène. Concurrence... Avis juridique important | 61986C0005 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 26 février 1987. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Défaut de se conformer à une décision concernant une mesure...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Procureur général contre Yvette Rousseau., 25/02/1987, 168/86
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Rennes - France. Prix fixe du livre. Libre circulation des marchandises Restrictions... Avis juridique important | 61986J0168 Arrêt de la Cour troisième chambre du 25 février 1987. - Procureur général contre Yvette Rousseau. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Rennes - France. - Prix fixe du livre...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Teresa Banner contre Parlement européen., 25/02/1987, 52/86
Fonctionnaire - Annulation d'une décision de nomination. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61986J0052 Arrêt de la Cour troisième chambre du 25 février 1987. - Teresa Banner contre Parlement européen. - Fonctionnaire - Annulation d'une décision de nomination. - Affaire 52/86. Recueil de jurisprudence 1987 page 00979...
Interdiction de la référence à la méthode d'élaboration dite "méthode champenoise" - Recours en annulation - Personnes physiques ou morales -... Avis juridique important | 61986J0026 Arrêt de la Cour sixième chambre du 24 février 1987. - Deutz und Geldermann, Sektkellerei Breisach Baden GmbH contre Conseil des Communautés européennes. - Interdiction de la référence à la...
Règles communautaires pour les aides à la sidérurgie. Sidérurgie - acier au sens large Matières CECA Aides accordées par les États... Avis juridique important | 61985J0304 Arrêt de la Cour sixième chambre du 24 février 1987. - Acciaierie e Ferriere Lombarde Falck contre Commission des Communautés européennes. - Règles communautaires pour les aides à la sidérurgie...
Aides d'État - Fibres et fils synthétiques. Concurrence Aides accordées par les États ... Avis juridique important | 61985J0310 Arrêt de la Cour sixième chambre du 24 février 1987. - Deufil GmbH amp; Co. KG contre Commission des Communautés européennes. - Aides d'État - Fibres et fils synthétiques. - Affaire 310/85. Recueil de jurisprudence 1987 page 00901 Sommaire...
Droits antidumping - Restitution. Politique commerciale Relations extérieures Dumping ... Avis juridique important | 61984J0312 Arrêt de la Cour sixième chambre du 24 février 1987. - Continentale Produkten Gesellschaft Ehrhardt-Renken GmbH amp; Co. contre Commission des Communautés européennes. - Droits antidumping - Restitution. - Affaire 312/84. Recueil de...
