La jurisprudences de CJUE - page 2135
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Libération d'un produit du régime des quotas. Matières CECA Quotas de production Sidérurgie - acier au sens large ... Avis juridique important | 61987C0032 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 2 mars 1988. - Industrie Siderurgiche Associate ISA et autres contre Commission des Communautés européennes. - Libération d'un produit du régime des quotas. - Affaires...
Exonération de la TVA des importations d'échantillons gratuits de faible valeur - Transposition en droit national de la directive 77/388/CEE.... Avis juridique important | 61986C0257 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 1er mars 1988. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Exonération de la TVA des importations d'échantillons...
Annulation des décisions d'exécution du poste 3708 du budget des CE pour l'exercice 1984 - Crédits pour le cofinancement de la campagne... Avis juridique important | 61984J0190 Arrêt de la Cour du 25 février 1988. - Parti écologiste "Les Verts" contre Parlement européen. - Annulation des décisions d'exécution du poste 3708 du budget des CE pour l'exercice 1984 - Crédits pour le...
Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht - Allemagne. Arrêt de déclaration de non-validité d'un règlement - Effets -... Avis juridique important | 61986J0199 Arrêt de la Cour sixième chambre du 25 février 1988. - Raiffeisen Hauptgenossenschaft eG contre Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung BALM. - Demande de décision préjudicielle...
Organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers - Annulation des règlements n. 1335/86 et 1343/86 du... Avis juridique important | 61986C0203 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 25 février 1988. - Royaume d'Espagne contre Conseil des Communautés européennes. - Organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des...
Manquement d'État - Défaut de transposition en droit interne de la directive 82/470/CEE du Conseil - Exercice effectif de la liberté... Avis juridique important | 61986C0283 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 25 février 1988. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement d'État - Défaut de transposition en droit interne de la...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Rainer Drexl., 25/02/1988, 299/86
Demande de décision préjudicielle: Corte d'appello di Genova - Italie. Taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation de marchandises par... Avis juridique important | 61986J0299 Arrêt de la Cour sixième chambre du 25 février 1988. - Procédure pénale contre Rainer Drexl. - Demande de décision préjudicielle: Corte d'appello di Genova - Italie. - Taxe sur le chiffre d'affaires...
Demandes de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Répétition de l'indu - Preuve de la non-répercussion des taxes sur le prix... Avis juridique important | 61985J0331 Arrêt de la Cour du 25 février 1988. - Les Fils de Jules Bianco SA et J. Girard Fils SA contre Directeur général des douanes et droits indirects. - Demandes de décision préjudicielle: Cour de...
Suppression des réductions du précompte immobilier pour les fonctionnaires des Communautés. Statut des fonctionnaires et régime des autres... Avis juridique important | 61986J0260 Arrêt de la Cour du 24 février 1988. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Suppression des réductions du précompte immobilier pour les fonctionnaires des Communautés...
Indemnité compensatoire aux producteurs de thon destiné à l'industrie de la conserve. Politique de la pêche Agriculture et Pêche ... Avis juridique important | 61986J0264 Arrêt de la Cour du 24 février 1988. - République française contre Commission des Communautés européennes. - Indemnité compensatoire aux producteurs de thon destiné à l'industrie de la conserve. - Affaire...
