La jurisprudences de CJUE - page 2131
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| CJUE, Arrêt de la Cour, NV Versele-Laga contre NV Robegra., 19/04/1988, 64/87
Demande de décision préjudicielle: Vredegerecht Antwerpen 2e kanton - Belgique. Prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des... Avis juridique important | 61987J0064 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 19 avril 1988. - NV Versele-Laga contre NV Robegra. - Demande de décision préjudicielle: Vredegerecht Antwerpen 2e kanton - Belgique. - Prélèvement de...
Demande de décision préjudicielle: Efeteio Athinon - Grèce. Mise en vente par voie d'adjudication - Retard dans le retrait de la... Avis juridique important | 61987J0071 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 19 avril 1988. - État hellénique contre Inter-Kom Emboriki kai Biomichaniki Epicheirisis Elaion, Liparon kai Trofimon AE. - Demande de décision préjudicielle: Efeteio...
Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc et Tribunal de grande instance de Nancy - France. Article... Avis juridique important | 61987C0076 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 19 avril 1988. - G. Seguela et A. Lachkar et autres contre Administration des impôts. - Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de grande...
Fonctionnaires - Concours interne. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61986J0228 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 24 mars 1988. - Jean-Pierre Goossens et autres contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Concours interne. - Affaire 228/86. Recueil de jurisprudence 1988 page 01819 Sommaire...
Apurements des comptes FEOGA. Agriculture et Pêche Produits laitiers Fonds européen d'orientation et de garantie agricole FEOGA ... Avis juridique important | 61985J0347 Arrêt de la Cour du 24 mars 1988. - Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Commission des Communautés européennes. - Apurements des comptes FEOGA. - Affaire 347/85. Recueil de...
Manquement - Discrimination en raison de la nationalité - Professions d'architecte, d'ingénieur civil, de géomètre et d'avocat - Conditions... Avis juridique important | 61987C0038 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 24 mars 1988. - Commission des Communautés européennes contre République hellénique. - Manquement - Discrimination en raison de la nationalit...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Antonio Morabito contre Parlement européen., 23/03/1988, 105/87
Fonctionnaire - indemnité de dépaysement. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61987J0105 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 23 mars 1988. - Antonio Morabito contre Parlement européen. - Fonctionnaire - indemnité de dépaysement. - Affaire 105/87. Recueil de jurisprudence 1988 page 01707 Parties Motifs de l'arrêt...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Andre Hecq contre Commission des Communautés européennes., 23/03/1988, 19/87
Fonctionnaire - Affectation à un emploi inférieur au grade. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61987J0019 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 23 mars 1988. - Andre Hecq contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Affectation à un emploi inférieur au grade. - Affaire 19/87. Recueil de jurisprudence...
Fonctionnaires - Allocation de foyer. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61987J0248 Arrêt de la Cour troisième chambre du 23 mars 1988. - Marie-Hélène Mouriki contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Allocation de foyer. - Affaire 248/87. Recueil de jurisprudence 1988 page 01721 Sommaire...
Référé - Fonctionnaires - Mesures provisoires - Travail à temps partiel. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61988O0076 Ordonnance du Président de la deuxième chambre du 23 mars 1988. - Éveline La Terza contre Cour de justice des Communautés européennes. - Référé - Fonctionnaires - Mesures provisoires - Travail à temps partiel...
