La jurisprudences de CJUE - page 2112
Page 2112 des 24 079 résultats trouvés :
| CJUE, Arrêt de la Cour, Francois Vainker contre Parlement européen., 17/01/1989, 293/87
Fonctionnaire - Article 45 du statut - Promotion au choix - Mérites. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61987J0293 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 17 janvier 1989. - Francois Vainker contre Parlement européen. - Fonctionnaire - Article 45 du statut - Promotion au choix - Mérites. - Affaire 293/87. Recueil de...
Statut des fonctionnaires - Répétition de l'indu. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61987J0310 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 17 janvier 1989. - Jacobus Stempels contre Commission des Communautés européennes. - Statut des fonctionnaires - Répétition de l'indu. - Affaire 310/87. Recueil de jurisprudence 1989 page...
Manquement - Directive TVA - Transposition. Fiscalité Taxe sur la valeur ajoutée ... Avis juridique important | 61987C0353 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 12 janvier 1989. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Manquement - Directive TVA - Transposition. - Affaire 353/87. Recueil de jurisprudence 1989 page 00263...
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Baden-Württemberg - Allemagne. Tarif douanier commun - Franchises pour appareils... Avis juridique important | 61987C0303 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 11 janvier 1989. - Universität Stuttgart contre Hauptzollamt Stuttgart-Ost. - Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Baden-Württemberg...
Admission temporaire des conteneurs - Recours en annulation - Base juridique. Politique commerciale Union douanière Libre circulation... Avis juridique important | 61987C0275 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 10 janvier 1989. - Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes. - Admission temporaire des conteneurs - Recours...
Aide pour la construction d'une usine de ciment en Irlande du Nord. Aides accordées par les États Concurrence ... Avis juridique important | 61986J0166 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 15 décembre 1988. - Irish Cement Limited contre Commission des Communautés européennes. - Aide pour la construction d'une usine de ciment en Irlande du Nord. - Affaires jointes 166 et...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Bobigny - France. Libre circulation des marchandises. Mesures d'effet... Avis juridique important | 61988C0025 Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 15 décembre 1988. - Procédure pénale contre Esther Renée Wurmser, veuve Bouchara et société Norlaine. - Demande de décision préjudicielle...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Convention de Bruxelles - Lieu où l'obligation doit être exécutée.... Avis juridique important | 61988C0032 Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 15 décembre 1988. - Six Constructions Ltd contre Paul Humbert. - Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. - Convention de Bruxelles...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois - France. Tarif douanier commun - Testeurs pour composants... Avis juridique important | 61988C0019 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 14 décembre 1988. - International Container et Transport ICT et BFI Électronique SA contre Direction générale des douanes et droits indirects de...
Recours en annulation d'une décision au titre de l'article 115 du traité CEE - Intérêt direct et individuel de l'entreprise requérante.... Avis juridique important | 61987C0206 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 14 décembre 1988. - Lefebvre Frères et Soeurs SA contre Commission des Communautés européennes. - Recours en annulation d'une décision au titre de...
