La jurisprudences de CJUE - page 2111
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| Fonctionnaires - Dégagement volontaire, droit à l'allocation de foyer. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61987J0307 Arrêt de la Cour troisième chambre du 31 janvier 1989. - Marion Klein contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Dégagement volontaire, droit à l'allocation de foyer. - Affaire 307/87...
Fonctionnaire - Protection de l'article 24 du statut - Dommages-intérêts. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61987J0224 Arrêt de la Cour troisième chambre du 26 janvier 1989. - Jean Koutchoumoff contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Protection de l'article 24 du statut - Dommages-intérêts. - Affaire...
Demandes de décision préjudicielle: Commissie van Beroep Studiefinanciering - Pays-Bas. Non-discrimination - Accès à l'enseignement -... Avis juridique important | 61987C0389 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 25 janvier 1989. - G. B. C. Echternach et A. Moritz contre Minister van Onderwijs en Wetenschappen. - Demandes de décision préjudicielle: Commissie van...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Namur - Belgique. Sécurité sociale - Allocations familiales. Sécurité sociale... Avis juridique important | 61988C0001 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 24 janvier 1989. - Adalino Baldi contre Caisse de compensation pour allocations familiales. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail...
Fonctionnaires - Exécution d'un arrêt annulant une nomination. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61985C0341 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 24 janvier 1989. - Erik van der Stijl et Geoffrey Cullington contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Exécution d'un arrêt annulant une...
Demande de décision préjudicielle: Landgericht Hamburg - Allemagne. Droits d'auteur - Disparité de la durée de protection. Restrictions... Avis juridique important | 61987J0341 Arrêt de la Cour sixième chambre du 24 janvier 1989. - EMI Electrola GmbH contre Patricia Im- und Export et autres. - Demande de décision préjudicielle: Landgericht Hamburg - Allemagne. - Droits...
Fonctionnaires - Procédure de concours - Non-admission aux épreuves. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61987C0100 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 20 janvier 1989. - Rosa Basch et autres contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Procédure de concours - Non-admission aux épreuves...
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. Tarif douanier commun - Machines à calculer - Machines automatiques de... Avis juridique important | 61987J0234 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 20 janvier 1989. - Casio Computer Co. GmbH Deutschland contre Oberfinanzdirektion München. - Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. - Tarif...
Organisations de producteurs d'huile d'olive - Critères nationaux supplémentaires. Agriculture et Pêche Matières grasses ... Avis juridique important | 61987J0128 Arrêt de la Cour du 17 janvier 1989. - Commission des Communautés européennes contre République hellénique. - Organisations de producteurs d'huile d'olive - Critères nationaux supplémentaires. - Affaire 128/87...
Manquement d'État - Travailleurs migrants - Prorogation de la carte de séjour des membres de la famille - Obligation de vivre dans des... Avis juridique important | 61986C0249 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 17 janvier 1989. - Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne. - Manquement d'État - Travailleurs migrants...
