La jurisprudences de CJUE - page 2106
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| Demandes de décision préjudicielle: Raad van Beroep Utrecht - Pays-Bas. Égalité de traitement entre hommes et femmes - Sécurité sociale -... Avis juridique important | 61988J0048 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 27 juin 1989. - J. E. G. Achterberg-te Riele et autres contre Sociale Verzekeringsbank. - Demandes de décision préjudicielle: Raad van Beroep Utrecht - Pays-Bas...
Affaire 81/88. Claude Laval contre Comité économique et social des Communautés européennes. Affaire 95/88. Fonctionnaires -... Avis juridique important | 61988C0081 Conclusions jointes de l'Avocat général Jacobs présentées le 27 juin 1989. - Helmut Müllers contre Comité économique et social des Communautés européennes. - Affaire 81/88. - Claude Laval contre Comit...
Fonctionnaires - Indemnité de dépaysement. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61988C0201 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 22 juin 1989. - Carmen Atala, épouse Palmerini, contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Indemnité de dépaysement. - Affaire 201/88. Recueil de jurisprudence...
Fonctionnaires - Ancien agent de l'Association européenne pour la coopération - Licenciement. Statut des fonctionnaires et régime des... Avis juridique important | 61986C0161 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 15 juin 1989. - Andreas Jaeger contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Ancien agent de l'Association européenne pour la...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France. Politique commerciale commune - Mesures de sauvegarde. Libre... Avis juridique important | 61988C0212 Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 15 juin 1989. - Procédure pénale contre F. Levy. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France. - Politique commerciale commune...
Fonctionnaires - Agents de l'Association européenne pour la coopération AEC - Reconnaissance de leur qualité de fonctionnaire de la... Avis juridique important | 61983C0286 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 15 juin 1989. - Albert Alexis et autres contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Agents de l'Association européenne pour la...
Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. Taxe sur la valeur ajoutée - Sixième directive concernant les taxes sur le chiffre... Avis juridique important | 61987J0348 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 15 juin 1989. - Stichting Uitvoering Financiële Acties contre Staatssecretaris van Financiën. - Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. - Taxe...
Fonctionnaires - Fonctionnaire en congé de convenance personnelle - Couverture des risques de maladie par le régime commun d'assurance... Avis juridique important | 61988C0058 Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 15 juin 1989. - Francis Olbrechts et Ingeborg Olbrechts, née Hogrefe, contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Fonctionnaire...
Fonctionnaires - Agent de l'Association européenne pour la coopération AEC - Reconnaissance de la qualité de fonctionnaire de la... Avis juridique important | 61979C0080 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 15 juin 1989. - Detalmo Pirzio-Biroli contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Agent de l'Association européenne pour la coopération...
Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof 's-Gravenhage - Pays-Bas. Législation nationale interdisant l'utilisation d'un produit... Avis juridique important | 61988C0125 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 13 juin 1989. - Procédure pénale contre H. F. M. Nijman. - Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof 's-Gravenhage - Pays-Bas. - Législation...
