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15/06/1989 | CJUE | N°80/79

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 15 juin 1989., Detalmo Pirzio-Biroli contre Commission des Communautés européennes., 15/06/1989, 80/79


Avis juridique important

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61979C0080

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 15 juin 1989. - Detalmo Pirzio-Biroli contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Agent de l'Association européenne pour la coopération (AEC) - Reconnaissance de la qualité de fonctionnaire de la Commi

ssion. - Affaires jointes 80/79 et 205/81.
Recueil de jurisprudence 198...

Avis juridique important

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61979C0080

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 15 juin 1989. - Detalmo Pirzio-Biroli contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Agent de l'Association européenne pour la coopération (AEC) - Reconnaissance de la qualité de fonctionnaire de la Commission. - Affaires jointes 80/79 et 205/81.
Recueil de jurisprudence 1989 page 02441
Pub.RJ page Pub somm

Conclusions de l'avocat général

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L' avocat général M . Jean Mischo a présenté ses conclusions le 15 juin 1989 (*). Il a proposé de rejeter les deux recours comme irrecevables ou, à titre subsidiaire, comme non fondés et d' appliquer, pour les dépens, l' article 70 du règlement de procédure .

(*) Langue originale : le français .


Synthèse
Numéro d'arrêt : 80/79
Date de la décision : 15/06/1989
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé

Analyses

Fonctionnaires - Agent de l'Association européenne pour la coopération (AEC) - Reconnaissance de la qualité de fonctionnaire de la Commission.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : Detalmo Pirzio-Biroli
Défendeurs : Commission des Communautés européennes.

Composition du Tribunal
Avocat général : Mischo
Rapporteur ?: Koopmans

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:C:1989:242

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