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15/06/1989 | CJUE | N°161/86

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 15 juin 1989., Andreas Jaeger contre Commission des Communautés européennes., 15/06/1989, 161/86


Avis juridique important

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61986C0161

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 15 juin 1989. - Andreas Jaeger contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Ancien agent de l'Association européenne pour la coopération - Licenciement. - Affaire 161/86.
Recueil de jurisprudence 1

989 page 02467
Pub.RJ page Pub somm

Conclusions de l'avocat général

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Avis juridique important

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61986C0161

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 15 juin 1989. - Andreas Jaeger contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Ancien agent de l'Association européenne pour la coopération - Licenciement. - Affaire 161/86.
Recueil de jurisprudence 1989 page 02467
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Conclusions de l'avocat général

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L' avocat général M . Jean Mischo a présenté ses conclusions le 15 juin 1989 (*). Il a proposé de rejeter le recours comme non fondé et, en application de l' article 70 du règlement de procédure, de condamner chacune des parties à supporter ses propres dépens .

(*) Langue originale : le français .


Synthèse
Numéro d'arrêt : 161/86
Date de la décision : 15/06/1989
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé

Analyses

Fonctionnaires - Ancien agent de l'Association européenne pour la coopération - Licenciement.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : Andreas Jaeger
Défendeurs : Commission des Communautés européennes.

Composition du Tribunal
Avocat général : Mischo
Rapporteur ?: Díez de Velasco

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:C:1989:244

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