Avis juridique important
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61988C0081
Conclusions jointes de l'Avocat général Jacobs présentées le 27 juin 1989. - Helmut Müllers contre Comité économique et social des Communautés européennes. - Affaire 81/88. - Claude Laval contre Comité économique et social des Communautés européennes. - Affaire 95/88. - Fonctionnaires - Réorganisation des services - Titularisation.
Recueil de jurisprudence 1990 page I-00249
Pub.RJ page Pub somm
Conclusions de l'avocat général
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L' avocat général M . F . G . Jacobs a présenté ses conclusions le 27 juin 1989 (*). Il a conclu en proposant à la Cour de :
1 ) rejeter le recours;
2 ) condamner le Comité économique et social aux dépens;
(*) Langue originale : l' anglais .
