La jurisprudences de CJUE - page 2101
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| Fonctionnaires - Annulation de contrat de professeur de langue. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61987C0249 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 17 octobre 1989. - Françoise Mulfinger et autres contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Annulation de contrat de professeur de langue...
Fonctionnaires - Notion de produits pharmaceutiques - Remboursement. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61988C0169 Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 12 octobre 1989. - Maurice Prelle contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Notion de produits pharmaceutiques - Remboursement. - Affaire...
Demande de décision préjudicielle: Pretura di Volterra - Italie. Libre circulation des personnes - Déclaration de séjour. Droit... Avis juridique important | 61988C0265 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 12 octobre 1989. - Procédure pénale contre Lothar Messner. - Demande de décision préjudicielle: Pretura di Volterra - Italie. - Libre circulation des...
Fonctionnaires - Adaptation du coefficient correcteur. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61981C0320 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 12 octobre 1989. - Silverio Acerbis e.a. contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Adaptation du coefficient correcteur. - Affaire C-320/81. Recueil...
Fonctionnaires - Rejet d'une candidature à un concours. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61987C0331 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 12 octobre 1989. - Evagelos Adamou Exarchos contre Parlement européen. - Fonctionnaires - Rejet d'une candidature à un concours. - Affaire C-331/87. Recueil de...
Responsabilité non contractuelle du fait d'informations erronées. Responsabilité non contractuelle ... Avis juridique important | 61988C0353 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 11 octobre 1989. - Briantex Sas et Antonio Di Domenico contre Communauté économique européenne et Commission des Communautés européennes. - Responsabilité non contractuelle du fait...
Fonctionnaires - Anciens agents de l'Association européenne pour la coopération. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61988C0100 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 11 octobre 1989. - Augustin Oyowe et Amadou Traore contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Anciens agents de l'Association...
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. Agriculture - Restitutions particulières à l'exportation pour... Avis juridique important | 61988C0101 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 11 octobre 1989. - Gebrüder Gausepohl contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas. - Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne...
Fonctionnaires - Réintégration après détachement. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61988C0041 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 11 octobre 1989. - Mathilde Becker et Josyane Starquit contre Parlement européen. - Fonctionnaires - Réintégration après détachement. - Affaires jointes C-41/88 et C-178/88...
Fonctionnaires - Indemnité de dépaysement. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61988J0201 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 10 octobre 1989. - Carmen Atala, épouse Palmerini, contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Indemnité de dépaysement. - Affaire 201/88. Recueil de jurisprudence 1989 page...
