La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

11/10/1989 | CJUE | N°C-41/88

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 11 octobre 1989., Mathilde Becker et Josyane Starquit contre Parlement européen., 11/10/1989, C-41/88


Avis juridique important

|

61988C0041

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 11 octobre 1989. - Mathilde Becker et Josyane Starquit contre Parlement européen. - Fonctionnaires - Réintégration après détachement. - Affaires jointes C-41/88 et C-178/88.
Recueil de jurisprudence 1989 page 03807> Pub.RJ page Pub somm

Conclusions de l'avocat général

++++

L' avocat...

Avis juridique important

|

61988C0041

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 11 octobre 1989. - Mathilde Becker et Josyane Starquit contre Parlement européen. - Fonctionnaires - Réintégration après détachement. - Affaires jointes C-41/88 et C-178/88.
Recueil de jurisprudence 1989 page 03807
Pub.RJ page Pub somm

Conclusions de l'avocat général

++++

L' avocat général M . Jean Mischo a présenté ses conclusions le 11 octobre 1989 (*). Il a proposé de rejeter les deux recours comme non fondés et de mettre les dépens de chaque partie à sa charge, conformément à l' article 70 du règlement de procédure de la Cour .

(*) Langue originale : le français .


Synthèse
Numéro d'arrêt : C-41/88
Date de la décision : 11/10/1989
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé, Recours de fonctionnaires - irrecevable

Analyses

Fonctionnaires - Réintégration après détachement.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : Mathilde Becker et Josyane Starquit
Défendeurs : Parlement européen.

Composition du Tribunal
Avocat général : Mischo
Rapporteur ?: Mancini

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:C:1989:369

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award