La jurisprudences de CJUE - page 2094
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| Manquement - Aide d'État - Récupération - Inexécution. Aides accordées par les États Concurrence ... Avis juridique important | 61989C0074 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 14 février 1990. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement - Aide d'État - Récupération - Inexécution. - Affaire C-74/89. Recueil de...
Fonctionnaires - Exécution d'un arrêt de la Cour annulant une décision de nomination - Annulation par l'institution de l'avis de vacance et... Avis juridique important | 61989A0038 Arrêt du Tribunal de première instance troisième chambre du 14 février 1990. - Ingfried Hochbaum contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Exécution d'un arrêt de la Cour...
Concurrence dans les marchés de terminaux de télécommunication. Libre circulation des marchandises Ententes Concurrence Restrictions... Avis juridique important | 61988C0202 Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 13 février 1990. - République française contre Commission des Communautés européennes. - Concurrence dans les marchés de terminaux de...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Paris - France. Fonctionnaires - Transfert de droits à pension. Statut des... Avis juridique important | 61989C0037 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 13 février 1990. - Michel Weiser contre Caisse nationale des barreaux français. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Paris...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Sécurité sociale - Prestations d'invalidité - Règles... Avis juridique important | 61988C0199 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 8 février 1990. - Giovanni Cabras contre Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Colmar - France. Protocole sur les privilèges et immunités - Immunité des parlementaires... Avis juridique important | 61989C0201 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 8 février 1990. - Jean-Marie Le Pen et Front national contre Detlef Puhl e.a. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Colmar...
Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Liège - Belgique. Sécurité sociale - Règlement n. 1408/71 - Législation nationale... Avis juridique important | 61989C0108 Conclusions jointes des l'Avocat général Jacobs présentées le 7 février 1990. - Augusto Pian contre Office national des pensions. - Affaire C-108/89. - Office national des pensions contre Ernesto...
Demande de décision préjudicielle: Raad van Beroep Amsterdam - Pays-Bas. Sécurité sociale des travailleurs migrants - Modalités... Avis juridique important | 61988C0293 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 7 février 1990. - E. M. Winter-Lutzins contre Bestuur van de Sociale Verzekeringsbank. - Demande de décision préjudicielle: Raad van Beroep Amsterdam...
Demande de décision préjudicielle: Pretura di Frascati - Italie. Agriculture - Vin - Réglementation relative à l'élaboration des v.q.p.r.d.... Avis juridique important | 61988C0315 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 7 février 1990. - Procédure pénale contre Angelo Bagli Pennacchiotti. - Demande de décision préjudicielle: Pretura di Frascati - Italie...
Fonctionnaires - Annulation de nomination. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61987J0343 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 7 février 1990. - Annibale Culin contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Annulation de nomination. - Affaire C-343/87. Recueil de jurisprudence 1990 page I-00225...
