La jurisprudences de CJUE - page 2089
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Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Versailles - France. Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Période de... Avis juridique important | 61989J0113 Arrêt de la Cour sixième chambre du 27 mars 1990. - Rush Portuguesa Ldª contre Office national d'immigration. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Versailles - France...
Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Allemagne. Agriculture - Distillation du vin - Réglementation -... Avis juridique important | 61989C0118 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 27 mars 1990. - Firma Otto Lingenfelser contre République fédérale d'Allemagne.. - Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Frankfurt...
Agriculture - Règlement portant suspension de la fixation à l'avance d'une aide - Recevabilité du recours en annulation. Agriculture et... Avis juridique important | 61988J0229 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 27 mars 1990. - Cargill BV e.a. contre Commission des Communautés européennes. - Agriculture - Règlement portant suspension de la fixation à l'avance d'une aide...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Angelo Bagli Pennacchiotti., 27/03/1990, C-315/88
Demande de décision préjudicielle: Pretura di Frascati - Italie. Agriculture - Vin - Réglementation relative à l'élaboration des v.q.p.r.d.... Avis juridique important | 61988J0315 Arrêt de la Cour troisième chambre du 27 mars 1990. - Procédure pénale contre Angelo Bagli Pennacchiotti. - Demande de décision préjudicielle: Pretura di Frascati - Italie. - Agriculture - Vin...
Pêche - Limitation de capture - Mesures de contrôle. Agriculture et Pêche Politique de la pêche ... Avis juridique important | 61989J0009 Arrêt de la Cour du 27 mars 1990. - Royaume d'Espagne contre Conseil des Communautés européennes. - Pêche - Limitation de capture - Mesures de contrôle. - Affaire C-9/89. Recueil de jurisprudence 1990 page I-01383 Sommaire Parties...
Fonctionnaires - Indemnité de dépaysement - Organisations internationales. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61989A0123 Arrêt du Tribunal de première instance quatrième chambre du 27 mars 1990. - Jean-Louis Chomel contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Indemnité de dépaysement - Organisations...
Fonctionnaires - Ancien agent AEC - Classement lors de l'engagement comme fonctionnaire stagiaire - Ressortissant portugais. Statut des... Avis juridique important | 61989A0062 Arrêt du Tribunal de première instance quatrième chambre du 27 mars 1990. - Jose Manuel Pinto Teixeira contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Ancien agent AEC - Classement...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Colmar - France. Protocole sur les privilèges et immunités - Immunité des parlementaires... Avis juridique important | 61989J0201 Arrêt de la Cour sixième chambre du 22 mars 1990. - Jean-Marie Le Pen et Front national contre Detlef Puhl e.a. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Colmar - France. - Protocole sur...
Demande de décision préjudicielle: Hof van Beroep te Antwerpen - Belgique. Libre circulation des marchandises - Biens en libre pratique -... Avis juridique important | 61989J0083 Arrêt de la Cour sixième chambre du 22 mars 1990. - Openbaar Ministerie et Minister van Financïen contre Vincent Houben. - Demande de décision préjudicielle: Hof van Beroep te Antwerpen - Belgique...
Aides d'Etat - Aide à une entreprise de tubes d'acier - Suppression par voie de récupération. Concurrence Aides accordées par les États ... Avis juridique important | 61987J0142 Arrêt de la Cour du 21 mars 1990. - Royaume de Belgique contre Commission des Communautés européennes. - Aides d'Etat - Aide à une entreprise de tubes d'acier - Suppression par voie de récupération...
