La jurisprudences de CJUE - page 2076
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| Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Amsterdam - Pays-Bas. Sécurité sociale - Reconnaissance d'une incapacité de... Avis juridique important | 61989C0344 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 12 décembre 1990. - Manuel Martínez Vidal contre Gemeenschappelijke Medische Dienst. - Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France. Protection des consommateurs - Démarchage à domicile. Rapprochement... Avis juridique important | 61989C0361 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 12 décembre 1990. - Procédure pénale contre Patrice Di Pinto. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France. - Protection des...
Article 95 du traité CEE - Taxe d'immatriculation - Absence de production nationale. Fiscalité Impositions intérieures ... Avis juridique important | 61988J0047 Arrêt de la Cour du 11 décembre 1990. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Danemark. - Article 95 du traité CEE - Taxe d'immatriculation - Absence de production nationale. - Affaire C-47/88...
Aides à la sidérurgie - Contrôle de légalité. Sidérurgie - acier au sens large Concurrence Aides accordées par les États Matières... Avis juridique important | 61988J0180 Arrêt de la Cour sixième chambre du 6 décembre 1990. - Wirtschaftsvereinigung Eisen- und Stahlindustrie contre Commission des Communautés européennes. - Aides à la sidérurgie - Contrôle de légalit...
Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Liège - Belgique. Accord de coopération CEE-Maroc - Principe de non-discrimination -... Avis juridique important | 61990C0018 Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 6 décembre 1990. - Office national de l'emploi contre Bahia Kziber. - Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Liège - Belgique...
Directive 69/169/CEE du Conseil - Législation nationale non conforme. Fiscalité ... Avis juridique important | 61988J0208 Arrêt de la Cour du 6 décembre 1990. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Danemark. - Directive 69/169/CEE du Conseil - Législation nationale non conforme. - Affaire C-208/88. Recueil de jurisprudence 1990 page I-04445 Sommaire...
Non-exécution de la directive 76/491 - Manquement à caractère répétitif - Article 5 du traité. Énergie ... Avis juridique important | 61989C0374 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 6 décembre 1990. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Non-exécution de la directive 76/491 - Manquement à caractère répétitif - Article 5 du trait...
Manquement - Libre prestation de services - Guides touristiques - Qualification professionnelle prescrite par la réglementation nationale.... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. CARL OTTO LENZ présentées le 5 décembre 1990 *1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, A — Les circonstances matérielles 1. La Cour n'a pas, il est vrai, décidé de joindre les trois procédures en manquement engagées contre la France, la Grèce et l'Italie dont il s'agit aujourd'hui, mais ces dernières sont si intimement liées du point de vue des faits que nous nous permettons de les traiter sous la forme...
Dumping - Droit définitif - Importations d'imprimantes matricielles à impact originaires du Japon. Relations extérieures Politique... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. CARL OTTO LENZ présentées le 5 décembre 1990 *1 Sommaire A — Faits et remarque préliminaire...
Fonctionnaires - Promotion à l'intérieur de la carrière - Liste des fonctionnaires jugés les plus méritants - Recevabilité du recours -... Avis juridique important | 61989A0082 Arrêt du Tribunal de première instance cinquième chambre du 5 décembre 1990. - Antonio Marcato contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Promotion à l'intérieur de la carrière...
