La jurisprudences de CJUE - page 2059
Page 2059 des 24 122 résultats trouvés :
| Avocats - Libre prestation de services. Libre prestation des services ... Avis juridique important | 61989J0294 Arrêt de la Cour du 10 juillet 1991. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Avocats - Libre prestation de services. - Affaire C-294/89. Recueil de jurisprudence 1991 page I-03591 Sommaire Parties Motifs de l'arrêt...
Demandes de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - Grand-Duché de Luxembourg. Prélèvement supplémentaire sur le lait. Agriculture et... Avis juridique important | 61990J0090 Arrêt de la Cour troisième chambre du 10 juillet 1991. - Jean Neu et autres contre Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et à la Viticulture. - Demandes de décision préjudicielle: Conseil d'Etat...
Affaire T-1/89. Petrofina SA contre Commission des Communautés européennes. Affaire T-2/89. Atochem SA contre Commission des... Avis juridique important | 61989F0001 Conclusions jointes du Juge Vesterdorf faisant fonction d'Avocat général présentées le 10 juillet 1991. - Rhône-Poulenc SA contre Commission des Communautés européennes. - Affaire T-1/89. - Petrofina SA contre...
Non-respect d'une directive - Etiquetage et publicité des denrées alimentaires. Protection des consommateurs Rapprochement des... Avis juridique important | 61990C0032 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 9 juillet 1991. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Non-respect d'une directive - Etiquetage et publicité des denrées...
Irrecevabilité manifeste. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61991B0048 Ordonnance du Tribunal de première instance troisième chambre du 9 juillet 1991. - Daniel Minic contre Cour des comptes des Communautés européennes. - Irrecevabilité manifeste. - Affaire T-48/91. Recueil de jurisprudence 1991 page II-00479 Parties...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Grand-Duché de Luxembourg. Libre circulation des travailleurs - Egalité de... Avis juridique important | 61990J0213 Arrêt de la Cour du 4 juillet 1991. - Association de soutien aux travailleurs immigres ASTI contre Chambre des employés privés. - Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Grand-Duché de...
Irrecevabilité. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61990B0047 Ordonnance du Tribunal de première instance cinquième chambre du 4 juillet 1991. - Annie Herremans contre Commission des Communautés européennes. - Irrecevabilité. - Affaire T-47/90. Recueil de jurisprudence 1991 page II-00467 Sommaire Parties Motifs de...
Fonctionnaires - Abattement fiscal - Enfant à charge. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61990C0132 Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 3 juillet 1991. - Georg Schwedler contre Parlement européen. - Fonctionnaires - Abattement fiscal - Enfant à charge. - Affaire C-132/90 P. Recueil de jurisprudence 1991 page...
Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Mons - Belgique. Sécurité sociale des travailleurs frontaliers - Règlement CEE no... Avis juridique important | 61990C0302 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 3 juillet 1991. - Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et Institut national d'assurance maladie-invalidité contre Napoléon et Jocelyne Faux...
Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht - Allemagne. Libre prestation de services - Transports de cabotage.... Avis juridique important | 61990C0017 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 2 juillet 1991. - Pinaud Wieger Spedition GmbH contre Bundesanstalt für den Güterfernverkehr. - Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht...
