| CJUE, Conclusions jointes de l'avocat général Vesterdorf présentées le 10 juillet 1991., Rhône-Poulenc SA contre Commission des Communautés européennes., 10/07/1991, T-1/89.

Avis juridique important

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61989F0001

Conclusions jointes du Juge Vesterdorf faisant fonction d'Avocat général présentées le 10 juillet 1991. - Rhône-Poulenc SA contre Commission des Communautés européennes. - Affaire T-1/89. - Petrofina SA contre Commission des Communautés européennes. - Affaire T-2/89. - Atochem SA contre Commission des Communautés européennes. - Affaire T-3/89. - BASF AG contre Commission des Communautés européennes. - Affaire T-4/89. - Enichem Anic SpA contre Commission des Communautés européennes. - Affaire T-6/89.
- SA Hercules Chemicals NV contre Commission des Communautés européennes. - Affaire T-7/89. - DSM NV contre Commission des Communautés européennes. - Affaire T-8/89. - Hüls AG contre Commission des Communautés européennes. - Affaire T-9/89. - Hoechst AG contre Commission des Communautés européennes. - Affaire T-10/89. - Shell International Chemical Company Ltd contre Commission des Communautés européennes. - Affaire T-11/89. - Solvay & Cie SA contre Commission des Communautés européennes. - Affaire
T-12/89. - Imperial Chemical Industries plc contre Commission des Communautés européennes. - Affaire T-13/89. - Montedipe SpA contre Commission des Communautés européennes. - Affaire T-14/89. - Chemie Linz AG contre Commission des Communautés européennes. - Affaire T-15/89. - Concurrence - Notions d'accord et de pratique concertée - Responsabilité collective.
Recueil de jurisprudence 1991 page II-00867