La jurisprudences de CJUE - page 2053
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FEOGA - Non-reconnaissance de dépenses - Prélèvement supplémentaire sur le lait. Fonds européen d'orientation et de garantie agricole... Avis juridique important | 61990J0022 Arrêt de la Cour du 7 novembre 1991. - République française contre Commission des Communautés européennes. - FEOGA - Non-reconnaissance de dépenses - Prélèvement supplémentaire sur le lait. - Affaire...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de paix de Papeete Polynésie - France. Pays et territoires d'outre-mer - Droits de douane et... Avis juridique important | 61990C0260 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 7 novembre 1991. - Bernard Leplat contre Territoire de la Polynésie française. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de paix de Papeete...
Coefficient correcteur spécifique pour Munich. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61990C0301 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 7 novembre 1991. - Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes. - Coefficient correcteur spécifique pour Munich. - Affaire C-301/90. Recueil de...
Manquement - Non-exécution d'un arrêt de la Cour. Transports ... Avis juridique important | 61991C0019 Conclusions de l'avocat général Gulmann présentées le 5 novembre 1991. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement - Non-exécution d'un arrêt de la Cour. - Affaire C-19/91. Recueil de jurisprudence 1991 page I-05937 Pub.RJ page Pub...
Demande de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Elmshorn - Allemagne. Situation purement interne à un État membre. Libre circulation... Avis juridique important | 61990C0332 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 5 novembre 1991. - Volker Steen contre Deutsche Bundespost. - Demande de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Elmshorn - Allemagne. - Situation...
Manquement d'Etat - Directives - Déchets - Déchets toxiques et dangereux - Obligation de transmettre des renseignements à la Commission -... Avis juridique important | 61990C0033 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 5 novembre 1991. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Manquement d'Etat - Directives - Déchets - Déchets toxiques...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Parlement européen contre Gabriella Virgili-Schettini., 05/11/1991, C-348/90
Fonctionnaires - Congés - Indemnité compensatrice pour congés non pris. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61990J0348 Arrêt de la Cour première chambre du 5 novembre 1991. - Parlement européen contre Gabriella Virgili-Schettini. - Fonctionnaires - Congés - Indemnité compensatrice pour congés non pris. - Affaire C-348/90 P...
Manquement d'État - Étiquetage de substances dangereuses. Rapprochement des législations ... Avis juridique important | 61990C0043 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 5 novembre 1991. - Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne. - Manquement d'État - Étiquetage de substances dangereuses. - Affaire C-43/90. Recueil de...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Chambéry - France. Libre circulation des travailleurs - Discrimination indirecte -... Avis juridique important | 61991C0027 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 24 octobre 1991. - Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Savoie URSSAF contre Hostellerie Le...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Bergerac - France. Véhicules automobiles - Publicité trompeuse.... Avis juridique important | 61990C0373 Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 24 octobre 1991. - Procédure pénale contre X. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Bergerac - France. - Véhicules...
