La jurisprudences de CJUE - page 2041
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Demande de décision préjudicielle: Conseil d'appel d'expression française de l'ordre des architectes - Belgique. Reconnaissance de titres... Avis juridique important | 61991J0166 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 8 avril 1992. - Gerhard Bauer contre Conseil national de l'ordre des architectes. - Demande de décision préjudicielle: Conseil d'appel d'expression française de...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Convention de Bruxelles - Interprétation de l'article 5, point 1 -... Avis juridique important | 61991C0026 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 8 avril 1992. - Jakob Handte amp; Co. GmbH contre Traitements mécano-chimiques des surfaces SA. - Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation...
| CJUE, Arrêt de la Cour, M. F. contre Commission des Communautés européennes., 08/04/1992, C-346/90
Pourvoi - Fonctionnaires - Indemnités pour accidents et maladies professionnelles - Pensions d'invalidité - Memoire en réponse tendant à... Avis juridique important | 61990J0346 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 8 avril 1992. - M. F. contre Commission des Communautés européennes. - Pourvoi - Fonctionnaires - Indemnités pour accidents et maladies professionnelles...
Responsabilité non contractuelle - Politique commune de la pêche - Non-versement d'une prime d'arrêt définitif pour un bateau de pêche.... Avis juridique important | 61990J0055 Arrêt de la Cour du 8 avril 1992. - James Joseph Cato contre Commission des Communautés européennes. - Responsabilité non contractuelle - Politique commune de la pêche - Non-versement d'une prime d'arrêt...
Demandes de décision préjudicielle: Cour du travail de Liège - Belgique. Pensions de vieillesse et de survie - Calcul des prestations -... Avis juridique important | 61991C0090 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 8 avril 1992. - Office national des pensions contre Emilio Di Crescenzo et Angela Casagrande, veuve Barel. - Demandes de décision préjudicielle: Cour...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Paris - France. Calcul des restitutions à l'exportation. Mesures monétaires... Avis juridique important | 61991J0094 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 8 avril 1992. - Hans-Otto Wagner GmbH contre Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal...
Fonctionnaires - Indemnité de dépaysement - Répétition de l'indu - Intérêts moratoires. Statut des fonctionnaires et régime des autres... Avis juridique important | 61991A0018 Arrêt du Tribunal de première instance troisième chambre du 8 avril 1992. - Nadia Costacurta Gelabert contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Indemnité de dépaysement...
Pourvoi - Sursis à l'exécution d'un arrêt d'annulation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61992O0035 Ordonnance du Président de la Cour du 3 avril 1992. - Parlement européen contre Erik Dan Frederiksen. - Pourvoi - Sursis à l'exécution d'un arrêt d'annulation. - Affaire C-35/92 P-R. Recueil de jurisprudence 1992 page I-02399...
Pourvoi - Fonctionnaire - Réorganisation du service - Création d'un nouveau poste. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61990J0378 Arrêt de la Cour troisième chambre du 2 avril 1992. - Antonino Pitrone contre Commission des Communautés européennes. - Pourvoi - Fonctionnaire - Réorganisation du service - Création d'un nouveau...
Fonctionnaires - Recrutement - Stage - Décision de non-titularisation à la fin de la période de stage - Principe de sollicitude - Erreur... Avis juridique important | 61991A0026 Arrêt du Tribunal de première instance troisième chambre du 1er avril 1992. - Leonella Kupka-Floridi contre Comité économique et social. - Fonctionnaires - Recrutement - Stage - Décision de...
