La jurisprudences de CJUE - page 2036
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Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Béziers - France. Organisation commune du marché viti-vinicole - Primes... Avis juridique important | 61991C0251 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 9 juillet 1992. - Roland Teulie contre Cave coopérative "les Vignerons de Puissalicon". - Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Béziers...
Manquement d'État - Interdiction de déposer des déchets provenant d'un autre État membre. Déchets Libre circulation des marchandises... Avis juridique important | 61990J0002 Arrêt de la Cour du 9 juillet 1992. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement d'État - Interdiction de déposer des déchets provenant d'un autre État membre...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Metz - France. Sécurité sociale - Travailleurs frontaliers - Prestations... Avis juridique important | 61991C0201 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 8 juillet 1992. - Bernard Grisvard et Georges Kreitz contre Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce de la Moselle. - Demande de...
| CJUE, Arrêt de la Cour, État belge contre Noushin Taghavi., 08/07/1992, C-243/91
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique. Sécurité sociale - Prestations pour handicapés - Droit propre - Libre... Avis juridique important | 61991J0243 Arrêt de la Cour première chambre du 8 juillet 1992. - État belge contre Noushin Taghavi. - Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique. - Sécurité sociale - Prestations pour...
Manquement - Directives CEE - Non-transposition dans les délais prescrits. Viande de porc Législation vétérinaire Agriculture et Pêche ... Avis juridique important | 61991J0270 Arrêt de la Cour du 8 juillet 1992. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Manquement - Directives CEE - Non-transposition dans les délais prescrits. - Affaire...
Manquement d'État - Directive - Agrement des personnes chargées du contrôle légal des documents comptables. Droit d'établissement ... Avis juridique important | 61991C0157 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 7 juillet 1992. - Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas. - Manquement d'État - Directive - Agrement des personnes chargées du...
Directive 90/366/CEE relative au droit de séjour des étudiants - Base juridique - Prérogatives du Parlement européen. Libre circulation des... Avis juridique important | 61990J0295 Arrêt de la Cour du 7 juillet 1992. - Parlement européen contre Conseil des Communautés européennes. - Directive 90/366/CEE relative au droit de séjour des étudiants - Base juridique - Prérogatives...
Demande de décision préjudicielle: Court of Appeal Northern Ireland - Royaume-Uni. Sécurité sociale - Prestations familiales - Règles... Avis juridique important | 61991C0119 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 1er juillet 1992. - Una McMenamin contre Adjudication Officer. - Demande de décision préjudicielle: Court of Appeal Northern Ireland - Royaume-Uni...
Manquement - Directive 80/836/Euratom du Conseil - Protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des... Avis juridique important | 61990C0376 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 30 juin 1992. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement - Directive 80/836/Euratom du Conseil - Protection...
Fonctionnaires - Reconnaissance d'un contrat d'agent auxiliaire comme ayant le caractère d'un contrat d'agent temporaire - Indemnité de... Avis juridique important | 61991A0024 Arrêt du Tribunal de première instance quatrième chambre du 30 juin 1992. - Carlos Gómez González et autres contre Conseil des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Reconnaissance d'un contrat...
