La jurisprudences de CJUE - page 2029
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| Irrecevabilité - Intervention. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61992B0008 Ordonnance du Tribunal de première instance cinquième chambre du 18 décembre 1992. - Tiziano Di Rocco contre Comité économique et social. - Irrecevabilité - Intervention. - Affaire T-8/92. Recueil de jurisprudence 1992 page II-02653 Sommaire...
Fonds social européen - Demande d'annulation de réductions de concours financiers initialement accordés. Affaire C-199/91. Innovation et... Avis juridique important | 61991C0199 Conclusions jointes de l'Avocat général Darmon présentées le 17 décembre 1992. - Foyer culturel du Sart-Tilman ASBL contre Commission des Communautés européennes. - Fonds social européen - Demande...
Allocations de naissance et de maternité - Condition de résidence - Validité. Libre circulation des travailleurs Sécurité sociale des... Avis juridique important | 61991C0111 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 16 décembre 1992. - Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg. - Allocations de naissance et de maternité - Condition de...
Aide d'urgence - Prérogatives du Parlement - Dispositions budgétaires. Dispositions financières Dispositions institutionnelles ... Avis juridique important | 61991C0181 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 16 décembre 1992. - Parlement européen contre Conseil des Communautés européennes et Commission des Communautés européennes. - Aide d'urgence - Prérogatives...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny - France. Sécurité sociale - Prestations pour... Avis juridique important | 61991J0206 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 16 décembre 1992. - Ettien Koua Poirrez contre Caisse d'allocations familiales de la région parisienne, substituée par la Caisse d'allocations familiales de la...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Nantes - France. Interprétation de l'article 33 de la sixième directive... Avis juridique important | 61991J0208 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 16 décembre 1992. - Raymond Beaulande contre Directeur des services fiscaux de Nantes. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Nantes...
Demande de décision préjudicielle: Hessischer Verwaltungsgerichtshof - Allemagne. Accord d'association CEE-Turquie - Décision du Conseil... Avis juridique important | 61991J0237 Arrêt de la Cour du 16 décembre 1992. - Kazim Kus contre Landeshauptstadt Wiesbaden. - Demande de décision préjudicielle: Hessischer Verwaltungsgerichtshof - Allemagne. - Accord d'association...
Acte attaquable. Aides accordées par les États Concurrence ... Avis juridique important | 61991C0325 Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 16 décembre 1992. - République française contre Commission des Communautés européennes. - Acte attaquable. - Affaire C-325/91. Recueil de jurisprudence 1993 page I-03283 édition spéciale suédoise page 00087 édition...
Aides à la construction navale. Aides accordées par les États Concurrence ... Avis juridique important | 61990C0356 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 16 décembre 1992. - Royaume de Belgique contre Commission des Communautés européennes. - Aides à la construction navale. - Affaires jointes C-356/90 et C-180/91. Recueil de jurisprudence 1993 page I-02323...
Fonctionnaire affecté dans un pays tiers - Rémunération - Paiement en monnaie du pays d'affectation - Application du coefficient correcteur... Avis juridique important | 61991A0047 Arrêt du Tribunal de première instance cinquième chambre du 15 décembre 1992. - Annick Auzat contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire affecté dans un pays tiers - Rémunération...
