La jurisprudences de CJUE - page 2023
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| Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. Droits à l'importation - Détermination de la valeur en douane des... Avis juridique important | 61992C0059 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 31 mars 1993. - Hauptzollamt Hamburg-St. Annen contre Ebbe Sönnichsen GmbH. - Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. - Droits...
Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés - Domicile fiscal du... Avis juridique important | 61992C0088 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 31 mars 1993. - M. Jansen van Rosendaal contre Staatssecretaris van Financiën. - Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. - Protocole...
Demande de décision préjudicielle: Directeur des contributions directes et des accises - Luxembourg. Notion de 'juridiction nationale' au... Avis juridique important | 61992J0024 Arrêt de la Cour du 30 mars 1993. - Pierre Corbiau contre Administration des contributions. - Demande de décision préjudicielle: Directeur des contributions - Grand-Duché de Luxembourg. - Notion de...
Fonctionnaires - Demande de nomination au grade supérieur de la carrière A7/A6. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61992A0030 Arrêt du Tribunal de première instance cinquième chambre du 30 mars 1993. - Ulrich Klinke contre Cour de justice des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Demande de nomination au grade supérieur...
Fonctionnaires - Indemnité de dépaysement - Organisation internationale. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61992A0004 Arrêt du Tribunal de première instance cinquième chambre du 30 mars 1993. - Evangelos Vardakas contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Indemnité de dépaysement - Organisation...
Aides étatiques - Obligation de notification préalable. Concurrence Aides accordées par les États ... Avis juridique important | 61990J0313 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 24 mars 1993. - Comité international de la rayonne et des fibres synthétiques et autres contre Commission des Communautés européennes. - Aides étatiques - Obligation de notification préalable...
Recours en carence - Acte du Parlement - Procédure d'élection uniforme - Non-lieu à statuer. Dispositions institutionnelles ... Avis juridique important | 61992C0041 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 24 mars 1993. - The Liberal Democrats contre Parlement européen. - Recours en carence - Acte du Parlement - Procédure d'élection uniforme - Non-lieu à statuer...
Irrecevabilité. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61992B0072 Ordonnance du Tribunal de première instance quatrième chambre du 24 mars 1993. - Hartwig Benzler contre Commission des Communautés européennes. - Irrecevabilité. - Affaire T-72/92. Recueil de jurisprudence 1993 page II-00347 Sommaire Parties Motifs de...
Pourvoi - Recrutement - Concours sur titres et épreuves - Irrégularité de correction - Annulation. Statut des fonctionnaires et régime des... Avis juridique important | 61990C0242 Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 23 mars 1993. - Commission des Communautés européennes contre Alessandro Albani et autres. - Pourvoi - Recrutement - Concours sur titres et...
Irrecevabilité. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61992B0063 Ordonnance du Tribunal de première instance troisième chambre du 23 mars 1993. - Carlos Gómez González et Angeles Sierra Santisteban et Javier Mir Herrero et Lidon Torrella Ramos et Pilar Arto Hijos contre Conseil des Communautés européennes. - Irrecevabilit...
