La jurisprudences de CJUE - page 2016
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| Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne. Transformation de beurre - Perte de caution. Produits laitiers... Avis juridique important | 61992J0087 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 2 août 1993. - Hoche GmbH contre Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung. - Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne...
Viande bovine - Organisation commune des marchés - Recours en annulation - Sursis à exécution. Viande bovine Agriculture et Pêche ... Avis juridique important | 61993O0296 Ordonnance du Président de la Cour du 16 juillet 1993. - République française contre Commission des Communautés européennes. - Viande bovine - Organisation commune des marchés - Recours en annulation...
Clause compromissoire - Contrat de travaux - Actualisation du prix. Marchés publics de l'Union européenne ... Avis juridique important | 61992C0338 Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 15 juillet 1993. - Compagnie d'entreprises CFE contre Parlement européen. - Clause compromissoire - Contrat de travaux - Actualisation du prix. - Affaire C-338/92. Recueil...
Fonctionnaires - Irrecevabilité - Acte faisant grief - Composition du jury de concours. Statut des fonctionnaires et régime des autres... Avis juridique important | 61990A0017 Arrêt du Tribunal de première instance troisième chambre du 15 juillet 1993. - E. Camara Alloisio et autres contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Irrecevabilité - Acte...
Fonctionnaires - Irrecevabilité - Acte faisant grief - Composition du jury de concours - Motivation d'un acte. Statut des fonctionnaires et... Avis juridique important | 61992A0027 Arrêt du Tribunal de première instance troisième chambre du 15 juillet 1993. - Maria Camera-Lampitelli et autres contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Irrecevabilit...
Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Hannover - Allemagne. Financement des études - Services - Non-discrimination. Libre... Avis juridique important | 61992C0109 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 14 juillet 1993. - Stephan Max Wirth contre Landeshauptstadt Hannover. - Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Hannover...
Demande de décision préjudicielle: Landgericht Koblenz - Allemagne. Transports routiers - Fixation des tarifs - Réglementation étatique.... Avis juridique important | 61991C0185 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 14 juillet 1993. - Bundesanstalt für den Güterfernverkehr contre Gebrüder Reiff GmbH amp; Co. KG. - Demande de décision préjudicielle: Landgericht...
Recevabilité. Aides accordées par les États Transports Concurrence ... Avis juridique important | 61992C0006 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 14 juillet 1993. - Federazione sindacale italiana dell'industria estrattiva et autres contre Commission des Communautés européennes. - Recevabilité. - Affaire C-6/92. Recueil de jurisprudence 1993 page I-06357...
Interprétation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61991B0022 Ordonnance du Tribunal de première instance cinquième chambre du 14 juillet 1993. - Inès Raiola-Denti et autres contre Conseil des Communautés européennes. - Interprétation. - Affaire T-22/91 INT. Recueil de jurisprudence 1993 page II-00817 Sommaire...
Irrecevabilité. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61992B0055 Ordonnance du Tribunal de première instance cinquième chambre du 14 juillet 1993. - Josephus Knijff contre Cour des comptes des Communautés européennes. - Irrecevabilité. - Affaire T-55/92. Recueil de jurisprudence 1993 page II-00823 Sommaire Parties...
