La jurisprudences de CJUE - page 1945
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Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Bruxelles - Belgique. Sécurité sociale - Articles 46 et 51 du règlement CEE nº... Avis juridique important | 61996C0144 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 20 mars 1997. - Office national des pensions ONP contre Maria Cirotti. - Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Bruxelles - Belgique...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Paris - France. Restitution pour l'utilisation de sucre dans la fabrication de... Avis juridique important | 61996C0201 Conclusions de l'avocat général Elmer présentées le 20 mars 1997. - Laboratoires de thérapeutique moderne LTM contre Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre FIRS. - Demande...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion - France. Octroi de mer - Régime fiscal des... Avis juridique important | 61996C0037 Conclusions jointes de l'avocat général Tesauro présentées le 20 mars 1997. - Sodiprem SARL e.a. C-37/96 et Roger Albert SA C-38/96 contre Direction générale des douanes. - Demande de décision...
Manquement - Directive 91/156/CEE. Environnement Déchets ... Avis juridique important | 61996C0223 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 20 mars 1997. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement - Directive 91/156/CEE. - Affaire C-223/96. Recueil de jurisprudence 1997 page I-03201 Conclusions de l'avocat général 1...
Annulation de la décision nº 95/184/CE du Conseil - Prérogatives du Parlement. Protection des consommateurs Rapprochement des... Avis juridique important | 61995C0259 Conclusions de l'avocat général La Pergola présentées le 20 mars 1997. - Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne. - Annulation de la décision nº 95/184/CE du Conseil - Prérogatives du Parlement...
Manquement d'Etat - Non-transposition de la directive 93/42/CEE - Dispositifs médicaux. Rapprochement des législations ... Avis juridique important | 61996J0294 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 20 mars 1997. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement d'Etat - Non-transposition de la directive 93/42/CEE - Dispositifs médicaux...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Jackie Farrell contre James Long., 20/03/1997, C-295/95
Demande de décision préjudicielle: Circuit Court, County of Dublin - Irlande. Convention de Bruxelles - Article 5, point 2 - Notion de... Avis juridique important | 61995J0295 Arrêt de la Cour sixième chambre du 20 mars 1997. - Jackie Farrell contre James Long. - Demande de décision préjudicielle: Circuit Court, County of Dublin - Irlande. - Convention de Bruxelles - Article...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Phytheron International SA contre Jean Bourdon SA., 20/03/1997, C-352/95
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Pontoise - France. Articles 30 et 36 du traité CE - Directive sur les marques -... Avis juridique important | 61995J0352 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 20 mars 1997. - Phytheron International SA contre Jean Bourdon SA. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Pontoise - France. - Articles 30...
Manquement d'Etat - Directive 94/15/CE - Non-transposition dans le délai prescrit. Données provisoires Environnement ... Avis juridique important | 61996C0357 Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 20 mars 1997. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement d'Etat - Directive 94/15/CE - Non-transposition dans le...
Ressortissants des pays tiers - Visa - Procédure législative - Consultation du Parlement européen. Rapprochement des législations ... Avis juridique important | 61995C0392 Conclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 20 mars 1997. - Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne. - Ressortissants des pays tiers - Visa - Procédure législative - Consultation du...
