Résultats par plus récent

Filtrés par : CJUE

La jurisprudences de CJUE - page 1282

Page 1282 des 24 472 résultats trouvés :

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Mäurer Wirtz GmbH Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 27/02/2014, T-25/13

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale 4711 Aqua Mirabilis - Marque communautaire verbale... TITJUR Arrêt du Tribunal septième chambre du 27 février 2014. # Mäurer amp; Wirtz GmbH amp; Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale 4711 Aqua Mirabilis - Marque communautaire verbale antérieure AQUA ADMIRABILIS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Caractère distinctif de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 1, sous b...

CJUE | 27/02/2014 | Septième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Ahmed Abdelaziz Ezz e.a. contre Conseil de l’Union européenne., 27/02/2014, T‑256/11

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la... List of URI's: * cellar:c1eff4ad-da5a-461c-b9f9-2bc8f68c6738.0001.01 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/c1eff4ad-da5a-461c-b9f9-2bc8f68c6738.0001.01/DOC_3 * ECR_62011TJ0256_FR_01.html * celex-62011TJ0256.FRA.html.techmd.rdf * 1 * cellar:c1eff4ad-da5a-461c-b9f9-2bc8f68c6738.0001.03 * nbsp;- nbsp...

CJUE | 27/02/2014 | Troisième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Advance Magazine Publishers, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 27/02/2014, T-37/12

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TEEN VOGUE - Marque nationale verbale antérieure... fra fr 2015-05-28T17:58:56.695+02:00 Advance Magazine Publishers / OHMI - López Cabré TEEN VOGUE Advance Magazine Publishers / OHMI - López Cabré TEEN VOGUE Arrêt du Tribunal huitième chambre du 27 février 2014. # Advance Magazine Publishers, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TEEN VOGUE - Marque nationale verbale antérieure VOGUE...

CJUE | 27/02/2014 | Huitième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Advance Magazine Publishers, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 27/02/2014, T-509/12

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TEEN VOGUE - Marque nationale verbale antérieure... List of URI's: * cellar:d8691299-a445-11e3-afd1-01aa75ed71a1.0010.01 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/d8691299-a445-11e3-afd1-01aa75ed71a1.0010.01/DOC_4 * 2014_texte_fr_62012TJ0509_DEC.html * celex-62012TJ0509.FRA.xhtml.techmd.rdf * 1 * cellar:d8691299-a445-11e3-afd1-01aa75ed71a1.0010.03 * nbsp;- nbsp...

CJUE | 27/02/2014 | Huitième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Pêra-Grave - Sociedade Agrícola, Unipessoal Lda contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 27/02/2014, T-602/11

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative QTA S. JOSÉ DE PERAMANCA - Marques nationales... fra fr 2015-09-24T19:39:53.775+02:00 Pêra-Grave / OHMI - Fundação Eugénio de Almeida QTA S. JOSÉ DE PERAMANCA TITJUR Arrêt du Tribunal première chambre du 27 février 2014. # Pêra-Grave - Sociedade Agrícola, Unipessoal Lda contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative QTA S. JOSÉ DE PERAMANCA - Marques nationales figuratives antérieures VINHO PERA-MANCA...

CJUE | 27/02/2014 | Première chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, InnoLux Corp. contre Commission européenne., 27/02/2014, T‑91/11

Concurrence – Ententes – Marché mondial des écrans d’affichage à cristaux liquides LCD – Accords et pratiques concertées en matière de prix... List of URI's: * cellar:b34f2387-a285-441c-9c2c-83a7e8a4c1aa.0001.01 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/b34f2387-a285-441c-9c2c-83a7e8a4c1aa.0001.01/DOC_3 * ECR_62011TJ0091_FR_01.html * celex-62011TJ0091.FRA.html.techmd.rdf * 1 * cellar:b34f2387-a285-441c-9c2c-83a7e8a4c1aa.0001.03 * nbsp;- nbsp...

CJUE | 27/02/2014 | Sixième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Damijan Vnuk contre Zavarovalnica Triglav d.d., 26/02/2014, C-162/13

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Vrhovno sodišče. Renvoi préjudiciel – Assurance obligatoire de la responsabilité... CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. PAOLO MENGOZZI présentées le 26 février 2014  1 Affaire C‑162/13 Damijan Vnuk contre Zavarovalnica Triglav d.d. demande de décision préjudicielle formée par le Vrhovno sodišče Slovénie «Assurance responsabilité civile automobile — Notion de ‘circulation des véhicules’ — Accident causé par un tracteur muni d’une remorque au cours de la récolte de ballots de foin dans une grange» 1.  Par la présente...

CJUE | 26/02/2014 | Troisième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal de la fonction publique, Alkis Diamantopoulos contre Service européen pour l'action extérieure (SEAE)., 26/02/2014, F-53/13

Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 12 - Décision implicite de rejet de... ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 26 février 2014 * « Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 12 – Décision implicite de rejet de la réclamation – Décision explicite de rejet de la réclamation postérieure au recours – Motivation » Dans l’affaire F‑53/13, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de...

CJUE | 26/02/2014 | Troisième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Sartorius Lab Instruments GmbH Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 26/02/2014, T-331/12

Marque communautaire - Demande de marque communautaire consistant en un arc de cercle jaune en bas d’un écran - Motif absolu de refus -... List of URI's: * cellar:8fc18b2b-a05f-11e3-8b87-01aa75ed71a1.0010.01 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/8fc18b2b-a05f-11e3-8b87-01aa75ed71a1.0010.01/DOC_6 * ECR_62012TJ0331_FR_01.html * celex-62012TJ0331.FRA.html.techmd.rdf * 1 * cellar:8fc18b2b-a05f-11e3-8b87-01aa75ed71a1.0010.03 * nbsp;- nbsp...

CJUE | 26/02/2014 | Sixième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Kamino International Logistics BV et Datema Hellmann Worldwide Logistics BV contre Staatssecretaris van Financiën., 25/02/2014, C-129/13

Demandes de décision préjudicielle, introduites par Hoge Raad der Nederlanden. Recouvrement d’une dette douanière – Principe du respect des... CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. MELCHIOR WATHELET présentées le 25 février 2014  1 Affaires jointes C‑129/13 et C‑130/13 Kamino International Logistics BV C‑129/13, Datema Hellmann Worldwide Logistics BV C‑130/13 contre Staatssecretaris van Financiën demandes de décision préjudicielle formées par le Hoge Raad der Nederlanden Pays‑Bas «Recouvrement d’une dette douanière — Droit de la défense — Principe du respect des droits de la défense...

CJUE | 25/02/2014 | Cinquième chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award