La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

27/02/2014 | CJUE | N°T-509/12

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Advance Magazine Publishers, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 27/02/2014, T-509/12


List of URI's:
* cellar:d8691299-a445-11e3-afd1-01aa75ed71a1.0010.01
*  -  (http://publications.europa.eu/resource/cellar/d8691299-a445-11e3-afd1-01aa75ed71a1.0010.01/DOC_4)
* 2014_texte_fr_62012TJ0509_DEC.html
* celex-62012TJ0509.FRA.xhtml.techmd.rdf
* 1
* cellar:d8691299-a445-11e3-afd1-01aa75ed71a1.0010.03
*  -  (http://publications.europa.eu/resource/cellar/d8691299-a445-11e3-afd1-01aa75ed71a1.0010.03/DOC_9)
* ECR_62012TJ0509_FR_01.html

* celex-62012TJ0509.FRA.html.techmd.rdf
* 1


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-509/12
Date de la décision : 27/02/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TEEN VOGUE - Marque nationale verbale antérieure VOGUE - Recevabilité - Qualification des conclusions - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Identité ou similitude des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Refus partiel d’enregistrement.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Advance Magazine Publishers, Inc.
Défendeurs : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Wetter

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:89

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award