fra fr 2015-05-28T17:58:56.695+02:00 Advance Magazine Publishers / OHMI - López Cabré (TEEN VOGUE) Advance Magazine Publishers / OHMI - López Cabré (TEEN VOGUE) Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 27 février 2014. # Advance Magazine Publishers, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TEEN VOGUE - Marque nationale verbale antérieure VOGUE - Motif
relatif de refus - Risque de confusion - Identité des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009 - Règle 22, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 2868/95 - Refus partiel d’enregistrement. # Affaire T-37/12. TITJUR Advance Magazine Publishers / OHMI - López Cabré (TEEN VOGUE) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29
metaconvJar:1.2.0 builddate:28/05/2015 17:52:17 TITJUR Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 27 février 2014. # Advance Magazine Publishers, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TEEN VOGUE - Marque nationale verbale antérieure VOGUE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Identité des produits - Similitude des signes - Article 8,
paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009 - Règle 22, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 2868/95 - Refus partiel d’enregistrement. # Affaire T-37/12. TITJUR
27/02/2014 | CJUE | N°T-37/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Advance Magazine Publishers, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 27/02/2014, T-37/12
fra fr 2015-05-28T17:58:56.695+02:00 Advance Magazine Publishers / OHMI - López Cabré (TEEN VOGUE) Advance Magazine Publishers / OHMI - López Cabré (TEEN VOGUE) Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 27 février 2014. # Advance Magazine Publishers, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TEEN VOGUE - Marque nationale verbale antérieure VOGUE - Motif
relatif de refus - Risque de confusion - Identité des produits - Similitude
relatif de refus - Risque de confusion - Identité des produits - Similitude
des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)...
Synthèse
Formation : Huitième chambreNuméro d'arrêt : T-37/12
Date de la décision : 27/02/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TEEN VOGUE - Marque nationale verbale antérieure VOGUE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Identité des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009 - Règle 22, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 2868/95 - Refus partiel d’enregistrement.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Advance Magazine Publishers, Inc.Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:96
