TITJUR Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 27 février 2014. # Mäurer & Wirtz GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale 4711 Aqua Mirabilis - Marque communautaire verbale antérieure AQUA ADMIRABILIS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Caractère distinctif de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement
(CE) nº 207/2009. # Affaire T-25/13. Mäurer & Wirtz / OHMI - Sacra (4711 Aqua Mirabilis) Mäurer & Wirtz / OHMI - Sacra (4711 Aqua Mirabilis) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:38:23 TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 27 février 2014. # Mäurer & Wirtz GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition -
Demande de marque communautaire verbale 4711 Aqua Mirabilis - Marque communautaire verbale antérieure AQUA ADMIRABILIS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Caractère distinctif de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-25/13. Mäurer & Wirtz / OHMI - Sacra (4711 Aqua Mirabilis) fra fr 2014-09-16T21:13:30.800+02:00
27/02/2014 | CJUE | N°T-25/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Mäurer & Wirtz GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 27/02/2014, T-25/13
TITJUR Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 27 février 2014. # Mäurer & Wirtz GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale 4711 Aqua Mirabilis - Marque communautaire verbale antérieure AQUA ADMIRABILIS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Caractère distinctif de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement
(CE) nº 207/2009. # Affaire T-25/13. Mäurer & Wirtz / OHMI -
(CE) nº 207/2009. # Affaire T-25/13. Mäurer & Wirtz / OHMI -
Sacra (4711 Aqua Mirabilis) Mäurer & Wirtz / OHMI - Sacra (4711 ...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-25/13
Date de la décision : 27/02/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale 4711 Aqua Mirabilis - Marque communautaire verbale antérieure AQUA ADMIRABILIS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Caractère distinctif de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Mäurer & Wirtz GmbH & Co. KGDéfendeurs : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:90
