La jurisprudences de CJUE | Cour de justice de l'union européenne - page 1922
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| Transports Ententes et concentrations Matières CECA ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. KARL ROEMER 1er avril 1960 Traduit de l'allemand SOMMAIRE Page A — Introduction...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Conclusions de l'avocat général M. KARL ROEMER 17 mars 1960 Traduit de l'allemand Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Nous pouvons nous dispenser de vous exposer en détail l'argumentation des parties tant sur les points de fait que sur ceux de droit. Elle a fait l'objet d'un rapport très complet du juge rapporteur auquel nous nous référons. Le requérant est fonctionnaire titulaire au service de la Haute Autorité, conformément à l'article 2, no 2, du statut du personnel. Il se considère comme lésé dans ses droits par son classement au grade 9...
Transports ... Avis juridique important | 61959J0003 Arrêt de la Cour du 8 mars 1960. - République fédérale d'Allemagne contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 3-59. Recueil de jurisprudence édition française page 00117 édition néerlandaise page 00121 édition allemande page 00123 édition italienne page 00115 édition...
Prêts et subventions Matières CECA Dispositions financières CECA ... Avis juridique important | 61960V0001 Avis de la Cour du 4 mars 1960. - Procédure de révision au titre de l'article 95, alinéas 3 et 4, du traité CECA. - Avis 1/60. Recueil de jurisprudence édition française page 00107 édition néerlandaise page 00107 édition allemande page 00109 édition...
Pratiques concertées Matières CECA Péréquation de ferrailles Ententes et concentrations Concurrence Sidérurgie - acier au sens... Avis juridique important | 61959J0015 Arrêt de la Cour du 12 février 1960. - Société métallurgique de Knutange contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaires jointes 15-59 et 29-59. Recueil de...
Matières CECA Ententes et concentrations ... Avis juridique important | 61959J0016 Arrêt de la Cour du 12 février 1960. - Comptoirs de vente du charbon de la Ruhr "Geitling", "Mausegatt" et "Präsident" et sociétés affiliées contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaires jointes 16-59, 17-59 et 18-59. Recueil de jurisprudence édition...
Transports ... Conclusions de l'avocat général M. KARL ROEMER 11 février 1960 Traduit de l'allemand SOMMAIRE Page I. Introduction...
Affaires jointes 3-58 à 18-58, 25-58 et 26-58. République fédérale d'Allemagne contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon... Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE 19 janvier 1960 SOMMAIRE Page I — Questions de procédure et de compétence...
Matières CECA Péréquation de ferrailles Sidérurgie - acier au sens large Dispositions financières CECA ... Avis juridique important | 61959J0014 Arrêt de la Cour du 17 décembre 1959. - Société des fonderies de Pont-à-Mousson contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 14-59. Recueil de jurisprudence édition française page...
Dispositions financières CECA Ententes et concentrations Sidérurgie - acier au sens large Péréquation de ferrailles Matières CECA... Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE 17 décembre 1959 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, La société requérante, Société métallurgique de Knutange, produit de la fonte dans neuf hauts fourneaux 50 à 100000 tonnes par mois et de l'acier Thomas 50 à 100000 tonnes par mois dans six convertisseurs. Elle fabrique également des profilés lourds et des aciers marchands. Mais, au lieu de se servir de la ferraille récupérée ces «chutes propres» dont on nous a...
