La jurisprudences de CEDH - page 91

TROISIÈME SECTION AFFAIRE N.D. ET N.T. c. ESPAGNE Requêtes nos 8675/15 et 8697/15 ARRÊT STRASBOURG 3 octobre 2017 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 13/02/2020 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire N.D. et N.T. c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Branko Lubarda, président, Luis López Guerra, Helen Keller, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE SHEVTSOVA c. RUSSIE Requête no 36620/07 ARRÊT STRASBOURG 3 octobre 2017 DÉFINITIF 03/01/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Shevtsova c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Branko Lubarda, président, Helen Keller, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, Jolien Schukking, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 12...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE TIKHOMIROVA c. RUSSIE Requête no 49626/07 ARRÊT STRASBOURG 3 octobre 2017 DÉFINITIF 03/01/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tikhomirova c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Branko Lubarda, président, Luis López Guerra, Helen Keller, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Jolien Schukking, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 12...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE REGNER c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 35289/11 ARRÊT STRASBOURG 19 septembre 2017 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Regner c. République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Linos-Alexandre Sicilianos, Robert Spano, Mirjana Lazarova Trajkovska, Khanlar Hajiyev, Luis López Guerra, András Sajó, Işıl Karakaş, Erik Møse, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Egidijus Kūris, Mārtiņš Mits, Georges Ravarani, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios Serghides...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE ZOLOTOREV c. RUSSIE Requête no 13408/07 ARRÊT STRASBOURG 19 septembre 2017 DÉFINITIF 19/12/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Zolotorev c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une Chambre composée de : Branko Lubarda, président, Luis López Guerra, Helen Keller, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Jolien Schukking, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 29 août...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BİNNUR UZUN ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 28678/10 ARRÊT STRASBOURG 19 septembre 2017 DÉFINITIF 19/12/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Binnur Uzun et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Julia Laffranque, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en avoir délibér...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BOZZA c. ITALIE Requête no 17739/09 ARRÊT STRASBOURG 14 septembre 2017 DÉFINITIF 14/12/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bozza c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une Chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Kristina Pardalos, Guido Raimondi, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Tim Eicke, Jovan Ilievski, juges, et de Renata Degener, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 11...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE KÁROLY NAGY c. HONGRIE Requête no 56665/09 ARRÊT STRASBOURG 14 septembre 2017 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Károly Nagy c. Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Luis López Guerra, András Sajó, Nona Tsotsoria, Vincent A. De Gaetano, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, André Potocki, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Valeriu Griţco, Iulia Motoc, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni, Georges Ravarani, Tim...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PIALOPOULOS ET AUTRES c. GRÈCE No 2 Requête no 40758/09 ARRÊT STRASBOURG 7 septembre 2017 DÉFINITIF 07/12/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Pialopoulos et autres c. Grèce no 2, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, Jovan Ilievski, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE LACROIX c. FRANCE Requête no 41519/12 ARRÊT STRASBOURG 7 septembre 2017 DÉFINITIF 07/12/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lacroix c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 11...