La jurisprudences de CEDH - page 76

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ALLÈGRE c. FRANCE Requête no 22008/12 ARRÊT STRASBOURG 12 juillet 2018 DÉFINITIF 03/12/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Allègre c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 12 juin...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE FONDATION ZEHRA ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 51595/07 ARRÊT STRASBOURG 10 juillet 2018 DÉFINITIF 03/12/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fondation Zehra et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en avoir...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TOPAL c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA Requête no 12257/06 ARRÊT STRASBOURG 3 juillet 2018 DÉFINITIF 03/10/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Topal c. République de Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE VATHAKOS c. GRÈCE Requête no 20235/11 ARRÊT STRASBOURG 28 juin 2018 DÉFINITIF 28/09/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vathakos c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Krzysztof Wojtyczek, Ksenija Turković, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, Jovan Ilievski, juges, et de Renata Degener, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KRASSAS c. GRÈCE Requête no 45957/11 ARRÊT STRASBOURG 28 juin 2018 DÉFINITIF 28/09/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Krassas c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Ksenija Turković, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, juges, et de Renata Degener, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 5 juin...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LAZARIDOU c. GRÈCE Requête no 59142/16 ARRÊT STRASBOURG 28 juin 2018 DÉFINITIF 28/09/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lazaridou c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Armen Harutyunyan, Tim Eicke, Jovan Ilievski, juges, et de Renata Degener, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 5...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE G.I.E.M. S.R.L. ET AUTRES c. ITALIE Requêtes nos 1828/06 et 2 autres – voir liste en annexe ARRÊT Fond STRASBOURG 28 juin 2018 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire G.I.E.M. S.R.L. et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Luis López Guerra, président, Guido Raimondi, Robert Spano, Işıl Karakaş, Kristina Pardalos, Paulo Pinto de Albuquerque, Erik Møse, Helen Keller, Paul Lemmens, Faris Vehabović, Egidijus Kūris, Iulia Motoc, Jon Fridrik Kjølbro, Branko Lubarda, Yonko Grozev...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE M.L. ET W.W. c. ALLEMAGNE Requêtes nos 60798/10 et 65599/10 ARRÊT STRASBOURG 28 juin 2018 DÉFINITIF 28/09/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire M.L. et W.W. c. Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Erik Møse, président, Angelika Nußberger, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MOCANU ET AUTRES c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA Requête no 8141/07 ARRÊT Fond STRASBOURG 26 juin 2018 DÉFINITIF 26/09/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mocanu et autres c. République de Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE S.C. SCUT S.A. c. ROUMANIE Requête no 43733/10 ARRÊT STRASBOURG 26 juin 2018 DÉFINITIF 26/09/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire S.C. Scut S.A. c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ganna Yudkivska, présidente, Vincent A. De Gaetano, Paulo Pinto de Albuquerque, Egidijus Kūris, Iulia Motoc, Carlo Ranzoni, Georges Ravarani, juges, et de Marialena Tsirli, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du...