La jurisprudences de CEDH - page 216

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE NOVO ET SILVA c. PORTUGAL Requête no 53615/08 ARRÊT STRASBOURG 25 septembre 2012 DÉFINITIF 25/12/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Novo et Silva c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE EL HASKI c. BELGIQUE Requête no 649/08 ARRÊT STRASBOURG 25 septembre 2012 DÉFINITIF 18/03/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 c de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire El Haski c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Françoise Tulkens, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE SPYRA ET KRANCZKOWSKI c. POLOGNE Requête no 19764/07 ARRÊT STRASBOURG 25 septembre 2012 DÉFINITIF 29/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Spyra et Kranczkowski c. Pologne, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : David Thór Björgvinsson, président, Lech Garlicki, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Nebojša Vučinić, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir délibér...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE EĞİTİM VE BİLİM EMEKÇİLERİ SENDİKASI c. TURQUIE Requête no 20641/05 ARRÊT STRASBOURG 25 septembre 2012 DÉFINITIF 25/12/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Eğitim ve Bilim Emekçileri Sendikası c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PATSOS c. GRÈCE Requête no 10067/11 ARRÊT STRASBOURG 25 septembre 2012 DÉFINITIF 25/12/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Patsos c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Peer Lorenzen, Elisabeth Steiner, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BYGYLASHVILI c. GRÈCE Requête no 58164/10 ARRÊT STRASBOURG 25 septembre 2012 DÉFINITIF 25/12/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bygylashvili c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Peer Lorenzen, Elisabeth Steiner, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE ARCHIDIOCÈSE CATHOLIQUE D’ALBA IULIA c. ROUMANIE Requête no 33003/03 ARRÊT STRASBOURG 25 septembre 2012 DÉFINITIF 25/12/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Archidiocèse catholique d’Alba Iulia c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Egbert Myjer, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE SFINX-IMPEX S.A. c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA Requête no 28439/05 ARRÊT STRASBOURG 25 septembre 2012 DÉFINITIF 25/12/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sfinx-Impex S.A. c. République de Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Egbert Myjer, président, Corneliu Bîrsan, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KIRLANGIÇ c. TURQUIE Requête no 30689/05 ARRÊT STRASBOURG 25 septembre 2012 DÉFINITIF 25/12/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kırlangıç c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, juges, Helen Keller, juge suppléante, Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE NADA c. SUISSE Requête no 10593/08 ARRÊT STRASBOURG 12 septembre 2012 En l’affaire Nada c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Jean-Paul Costa, Françoise Tulkens, Josep Casadevall, Nina Vajić, Dean Spielmann, Christos Rozakis, Corneliu Bîrsan, Karel Jungwiert, Khanlar Hajiyev, Ján Šikuta, Isabelle Berro-Lefèvre, Giorgio Malinverni, George Nicolaou, Mihai Poalelungi, Kristina Pardalos, Ganna Yudkivska, juges, et de Michael O’Boyle, greffier adjoint, Après en avoir délibéré en chambre...